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Accueillir un salarié détaché ressortissant européen
Les éléments pour engager un salarié détaché ressortissant européen
L’accueil des salariés ressortissants européens a été facilitée par la suppression de l’obligation pour les ressortissants des états membres de l’union européenne de détenir un titre de séjour afin de travailler et résider en France.
Toutefois, concernant les nouveaux Etats membres, des mesures transitoires ont été adoptées et l’obligation de détenir un titre de séjour reste applicable.
Durée du séjour, couverture sociale…ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous explique comment embaucher un salarié européen et quelles règles lui appliquer.
Mots-clés:
Salarié européen
,
Couverture Sociale
,
Durée de séjour
,
Retraite,
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
Le salarié devra t-il obtenir une autorisation pour travailler ?
Quelle sera la couverture sociale du salarié européen ?
Qui sera responsable en cas d’accident du travail ?
La durée de son séjour en France est –elle limitée dans le temps ?
Aura-t-il des obligations fiscales à l’égard des autorités françaises
Le salarié européen peut-il venir avec sa famille ?
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