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Embaucher un Ressortissant Européen

Engager un salarié détaché ressortissant européen

L’accueil des salariés ressortissants européens a été facilitée par la suppression de l’obligation pour les ressortissants des états membres de l’union européenne de détenir un titre de séjour afin de travailler et résider en France
Toutefois, concernant les nouveaux Etats membres, des mesures transitoires ont été adoptées et l’obligation de détenir un titre de séjour reste applicable.
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La question du moment

Aura-t-il des obligations fiscales à l’égard des autorités françaises

La réponse

Les règles fiscales au sein de lunion européenne sont régies par des accords bilatéraux qui définissent la territorialité de limposition des revenus des activités dépendantes dans le cas où lactivité professionnelle est exercée dans les deux pays au cours dune même période fiscale.

Elles imposent le principe de non discrimination entre les ressortissants des états membres placés dans la même situation. Il convient de déterminer à chaque fois la résidence fiscale.

Cela évite que les contribuables aient à payer deux fois limpôt sur les mêmes revenus.
La périodicité des impôts nest toujours la même que dans le pays dorigine, et les modalités de paiement peuvent être différentes. En Allemagne, les impôts sur le revenu sont prélevés à la source. En Grande Bretagne, lannée fiscale court du 1er avril de lannée au 31 mars de lannée suivante.

Le recours à un conseiller fiscal est vivement recommandé, habilité à apporter une assistance juridique et fiscale à lensemble des salariés étrangers détachés.

Autres impôts

Les personnes physiques ou morales qui ont, au 1er janvier de l'année d'imposition, la disposition ou la jouissance à titre privatif d'une habitation meublée sont imposables à la taxe d'habitation. Peu importe la nationalité de la personne et sa qualité : propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.

Tout particulier qui paye une taxe d'habitation et détient au 1er janvier, pour son usage privatif, un poste de télévision ou tout dispositif assimilé permettant la réception de la télévision (par exemple magnétoscopes, lecteurs DVD ou vidéo projecteurs équipés d'un tuner) est redevable de la redevance audiovisuelle.

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