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Embaucher un Ressortissant Européen

Engager un salarié détaché ressortissant européen

L’accueil des salariés ressortissants européens a été facilitée par la suppression de l’obligation pour les ressortissants des états membres de l’union européenne de détenir un titre de séjour afin de travailler et résider en France
Toutefois, concernant les nouveaux Etats membres, des mesures transitoires ont été adoptées et l’obligation de détenir un titre de séjour reste applicable.
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La question du moment

Qui sera responsable en cas d’accident du travail ?

La réponse

Le salarié étranger détaché en France reste juridiquement lié à son entreprise dorigine.

Le contrat de travail qui le lie à son entreprise reste toujours en vigueur, le lien de subordination entre le salarié et son entreprise nest pas rompu.

La société daccueil en France ne le rémunère pas, nentretient aucun lien de subordination avec lui. La gestion du risque accident du travail est de la responsabilité de la société étrangère qui verse les cotisations correspondantes.

Les risques qui peuvent exister dans la société daccueil par rapport à lactivité de lentreprise font lobjet dune présentation au salarié et au représentant de la société dorigine. Cette présentation peut aller jusquà la signature dun plan de prévention des risques en fonction de la spécificité de lactivité de la société daccueil et du domaine dintervention du ou des salariés détachés au sein de lentreprise daccueil.

En cas daccident du travail, la déclaration doit être faite par lentreprise étrangère ou son représentant auprès de la CPAM du lieu dexercice de lactivité

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