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Actualités Choisir un motif de recours au CDD

Le formalisme du CDD de remplacement du salarié absent

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 27/01/2020 | Réagir | 326 vues

Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) n’est possible que dans certains cas prévus par l’article L. 1242-2 du code du travail, pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire (remplacement d’un salarié, accroissement temporaire d’activité, emploi à caractère saisonnier). Lire la suite

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Bonus / malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

Publié par Alexandra Marion le 06/01/2020 | Réagir | 666 vues

Bonus / malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage 2019 a prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs. Jusqu'à présent de 4,05%, le taux de contribution patronale à l'assurance chômage sera, dès 2021, modulé à la hausse ou à la baisse pour les entreprises de certains secteurs. Comment fonctionnera ce système de bonus / malus ? Quelles seront les entreprises concernées ? Comment sera calculé le taux de contribution modulé à l'assurance chômage ? Lire la suite

CDD saisonnier : des règles à respecter !

Publié par NICOLAS GOLHEN - Avocat le 18/07/2019 | Réagir | 696 vues

Pour beaucoup de travailleurs, la saison estivale rime avec CDD saisonnier. En effet, plusieurs secteurs d’activités dont l’agriculture, le tourisme, l’hôtellerie et la restauration recrutent abondamment pour faire face à une augmentation saisonnière de leur activité. Lire la suite

Recruter des saisonniers : 5 infos indispensables

Publié par Alexandra Marion le 04/07/2019 | Réagir | 2228 vues

Recruter des saisonniers : 5 infos indispensables

Chaque année en fonction du rythme des saisons ou encore des modes de vie collectifs, votre activité connaît un essor considérable ! Vous envisagez de faire appel à des saisonniers. Quels sont les secteurs d'activité dans lesquels il est d'usage de recourir à des CDD saisonniers ? Pour combien de temps pouvez-vous embaucher des saisonniers ? Combien devez-vous les rémunérer ? Lire la suite

Réforme de l'assurance chômage : ce qui change pour les entreprises

Publié par Alexandra Marion le 19/06/2019 | Réagir | 1586 vues

Réforme de l'assurance chômage : ce qui change pour les entreprises

La réforme de l'assurance chômage a été présentée ce mardi 18 juin 2019 par Édouard Philippe et Murielle Pénicaud. Pour parvenir à son objectif, c'est-à-dire, arriver progressivement au plein emploi, le Gouvernement va mettre les entreprises à contribution. Bonus-malus pour les entreprises qui ont un recours abusif aux CDD ou aux missions d'intérim, taxe forfaitaire sur les CDD d'usage...Combien la réforme de l'assurance chômage va t-elle coûter aux entreprises ? Lire la suite

CDD & intérim : 5 différences importantes pour bien choisir !

Publié par Alexandra Marion le 30/08/2016 | Réagir | 122642 vues

CDD & intérim : 5 différences importantes pour bien choisir !

Vous souhaitez embaucher temporairement un salarié et ne savez pas à quel type de contrat recourir ? Que ce soit par contrat à durée déterminée ou par contrat d'intérim, dans tous les cas, il s'agit de contrats précaires. Néanmoins, s'il est vrai que le CDD ou l'intérim présentent des similitudes, de nombreuses caractéristiques les différencient. Découvrez quelques points spécifiques pour vous aider à faire le bon choix avant de proposer à votre futur salarié, la signature d'un contrat. Lire la suite

Plan d’urgence pour l’emploi : jusqu’à 4.000 euros d’économie pour les PME !

Publié par Rédaction Juritravail le 02/05/2016 | Réagir | 387 vues

Pour encourager l'embauche dans les petites et moyennes entreprises ainsi que dans les associations, le Gouvernement passe à l'offensive (1) : des aides sont mises en place pour permettre des recrutements mais aussi pour aider à rémunérer le salarié ainsi recruté. Lire la suite

Rapport Badinter : que préconise-t-il ?

Publié par Alexandra Marion le 26/01/2016 | Réagir | 728 vues

Rapport Badinter : que préconise-t-il ?

Lundi 25 janvier 2016, Robert Badinter a remis à Manuel Valls, les conclusions de sa mission sur les principes fondamentaux du droit du travail, en présence de la ministre Myriam El Khomri. Ce rapport, socle de la réforme du Code du travail à venir, réaffirme certains principes de droit du travail tels que la place du CDI au sein des relations de travail. Il reprend notamment les mesures essentielles en matière de rémunération, de temps de travail, de négociation collective, de santé et sécurité au travail. Lire la suite

Les contrats à durée déterminée, une réglementation stricte pour des contrats précaires.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 24/01/2016 | Réagir | 209 vues

Les contrats à durée déterminée, comme leur nom l’indique sont des contrats de travail conclus pour une durée déterminée. Ils sont conclus également pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire.  Lire la suite

A quelle date prend fin un CDD de remplacement en cascade?

Publié par Aurélien Ascher - Avocat le 09/09/2015 | Réagir | 1061 vues

Le remplacement « en cascade » consiste à remplacer temporairement un salarié absent de l’entreprise par un salarié permanent de l’entreprise qui, lui-même, sera remplacé par un salarié embauché en CDD. Dans un arrêt du 24 juin 2015, la Cour de cassation a précisé le terme effectif du CDD lorsque celui-ci a été conclu sans terme précis. Lorsque le remplaçant en CDI revient prématurément à son poste, le CDD du salarié occupant ce poste ne prend pas fin car ce contrat a pour objet le remplacement du salarié absente (tant que celui-ci n’est pas revenu dans l’entreprise, le CDD se poursuit. Lire la suite

CDD de remplacement en cascade avec un terme imprécis : pas de rupture avant le retour du salarié remplacé

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 15/07/2015 | Réagir | 27276 vues

Lorsque le CDD avec un remplacement en cascade comporte un terme imprécis, il ne prend fin qu’au retour du salarié dont l’absence constitue le motif du recours. Lire la suite

CDD de remplacement à terme imprécis : quand prend-il fin en cas de remplacement en cascade ?

Publié par Rédaction Juritravail le 08/07/2015 | Réagir | 663 vues

CDD de remplacement à terme imprécis : quand prend-il fin en cas de remplacement en cascade ?

Le contrat de travail à durée déterminée de remplacement conclu sans terme précis prend fin au retour du salarié dont l'absence a constitué le motif de recours au CDD, peu importe que l'employeur ait choisit de procéder à un remplacement direct du salarié absent par le salarié en CDD, ou à un remplacement par glissement de poste. Sinon, le salarié a droit au paiement d'indemnités. Lire la suite

Recrutement de cadres et ingénieurs pour une mission temporaire : comment faire ?

Publié par Rédaction Juritravail le 13/01/2015 | Réagir | 3052 vues

Recrutement de cadres et ingénieurs pour une mission temporaire : comment faire ?

Le CDD pour objet défini (CDD-OD) ou contrat de mission est pérennisé par la loi du 20 décembre 2014, parmi les modes contractuels permanents de contrat à durée déterminée classiques déjà connus : CDD de remplacement, CDD d'usage, CDD en raison d'un surcroît temporaire d'activité. Décryptage Lire la suite

L’entraîneur sportif a-t-il un emploi à caractère temporaire ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2015 | Réagir | 1427 vues

L’entraîneur sportif a-t-il un emploi à caractère temporaire ?

Le CDD est un contrat très couru dans l'univers du football professionnel. Le Code du travail prévoit ainsi une exception légale qui ouvre la voie au CDD d'usage dans le cadre du sport professionnel. La succession de CDD s'étalant sur 17 ans avec un entraîneur sportif peut lever des suspicions sur la nature du lien contractuel existant, attention ! Lire la suite

Le recrutement en CDD gagne du terrain

Publié par Rédaction Juritravail le 26/11/2014 | Réagir | 2260 vues

Le recrutement en CDD gagne du terrain

Une étude de la Dares publiée en novembre 2014 le confirme, la proportion des embauches sous contrat à durée déterminée s'est accrue de 0.1 point au cours du 2e trimestre 2014. Ainsi, les données fournies à travers ce dernier bilan parlent d'elles-mêmes : 84,2 % des recrutements se font par recours au CDD.  Lire la suite

CDD d’usage, votre convention collective a-t-elle été étendue ?

Publié par Rédaction Juritravail le 14/11/2014 | Réagir | 2045 vues

CDD d’usage, votre convention collective a-t-elle été étendue ?

Le contrat à durée déterminée est un contrat d'exception. Le principe, c'est le contrat à durée indéterminée, sauf dans certains cas précisément définis. Le CDD d'usage entre donc dans la catégorie des contrats dont l'utilisation est limitée et conditionnée. Lire la suite

Le recours au CDD d'usage doit comporter la définition précise de son motif !

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 03/10/2014 | Réagir | 1835 vues

En août 1994, l'association Lyon hockey club a engagé un joueur professionnel en vue de sa participation au championnat de France de hockey sur glace, nationale 1, pour la saison 2004/2005. Lire la suite

Quand un CDD devient un CDI !

Publié par Rédaction Juritravail le 04/08/2014 | Réagir | 4994 vues

Quand un CDD devient un CDI !

L'employeur, lorsqu'il a recours à un CDD d'usage, doit être rigoureux dans la rédaction d'un tel document. En effet, le CDD d'usage, comme n'importe quel contrat à durée déterminée (CDD), doit impérativement être écrit et comporter la définition exacte et précise de son motif. A défaut, le salarié concerné peut solliciter la requalification de la relation contractuelle en relation à durée indéterminée. Lire la suite

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