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Actualités Prévoir une Clause de Mobilité

La clause de mobilité peut être appliquée suite aux préconisations du médecin du travail

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 23/05/2017 | Réagir | 2660 vues

L’employeur peut mettre en ½uvre la clause de mobilité sur un poste compatible avec les préconisations et réserves du médecin du travail dans l’avis d’aptitude, sans que cela constitue une discrimination liée à l’état de santé. Lire la suite

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Le sort d’une clause de mobilité imprécise

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 13/12/2016 | Réagir | 1140 vues

Une salariée de retour de congé maternité se voit affecter à l’autre bout de la France suite au rachat de son entreprise, la nouvelle société lui indiquant que son contrat prévoyait une clause de mobilité, cette modification du contrat ne peut être assimilée à une modification substantielle. Lire la suite

Clause de mobilité et execution du préavis aux conditions nouvellement prévues

Publié par SANDRINE COHEN-SCALI - Avocat le 18/10/2016 | Réagir | 744 vues

L’employeur qui licencie un salarié à raison de son refus de sa mutation décidée en application d'une clause de mobilité peut imposer au salarié d’exécuter son préavis dans les conditions nouvellement prévues. Lire la suite

Clause de mobilité : sort du préavis de licenciement après refus du salarié ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 26/04/2016 | Réagir | 423 vues

Mise en jeu d’une clause de mobilité par l’employeur Refus du salarié Licenciement du salarié par l’employeur Le salarié n’a pas droit à son indemnité de préavis s’il refuse d’exécuter son préavis aux nouvelles conditions c’est-à-dire sur le lieu de travail après mise en jeu de la clause de mobilité Lire la suite

Clause de mobilité : la mutation au sein d’un groupe est-elle valable ?

Publié par Carole Girard Oppici le 24/06/2015 | 1 commentaire(s) | 6648 vues

Clause de mobilité : la mutation au sein d’un groupe est-elle valable ?

Pour que la clause de mobilité soit valable, elle doit remplir certains critères, comme celui de définir de façon précise la zone géographique dans laquelle le salarié s'engage à accepter par avance toute mutation. Mais, est ce que la clause de mobilité peut prévoir une mutation au sein du groupe auquel appartient l'entreprise ? Lire la suite

Champ géographique de la clause de mobilité

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 16/09/2014 | Réagir | 1748 vues

Pour être valable, la clause de mobilité doit être claire et explicite, c'est-à-dire qu'elle doit permettre au salarié de savoir à quoi il s'engage en l'acceptant lors, principalement, de la signature de son contrat d'embauche. Lire la suite

La clause fixant la mobilité à tout le territoire français est suffisamment précise

Publié par Sarah Garcia - Avocat le 04/09/2014 | Réagir | 3717 vues

La clause de mobilité pour être valable doit être mise en ½uvre dans des conditions bien précises. La Cour de cassation à travers ces arrêts (Cass. 9 juillet 2014, n°3-11906, n°13-11907, n° 13-11908, n° 13-11909) apporte des précisions. Lire la suite

Clause de mobilité : peut-on retenir le « territoire français » comme zone géographique d’application ?

Publié par Romain FLOUTIER - Avocat le 29/07/2014 | Réagir | 3440 vues

L’employeur peut prévoir dans le contrat de travail une clause dite de « mobilité » par laquelle le salarié accepte à l’avance une modification de son lieu de travail ou un déplacement ponctuel que l’employeur pourrait décider. Lire la suite

La clause de mobilité est licite même si elle vise le territoire français

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/07/2014 | Réagir | 7856 vues

La clause de mobilité définissant de façon suffisamment précise sa zone géographique d’application peut désigner le territoire français. Elle ne confère pas à l’employeur le pouvoir d’en étendre unilatéralement la portée. Lire la suite

Jusqu’où votre employeur peut-il vous envoyer travailler ?

Publié par Rédaction Juritravail le 18/07/2014 | Réagir | 4532 vues

Jusqu’où votre employeur peut-il vous envoyer travailler ?

La zone géographique d'application d'une clause de mobilité peut être le territoire français si le poste du salarié le justifie. Une clause aussi étendue dans l'espace s'impose au salarié qui ne peut valablement s'y opposer. Lire la suite

Mettez en place une véritable politique de mobilité dans votre entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 01/04/2014 | Réagir | 2533 vues

Mettez en place une véritable politique de mobilité dans votre entreprise

 Le président directeur général de l'entreprise Sodexo, Michel Croisé est de ceux qui préfèrent les modes de transport compatibles avec l'environnement. Une mobilité responsable en phase avec les perspectives alarmistes pointées par le rapport rendu par le groupe intergouvernemental d'experts de l'ONU sur l'évolution du climat (GIEC), lequel invite urgemment à la réformation des comportements notamment en matière de déplacements polluants. Lire la suite

Contrepartie financière obligatoire en cas de mobilité imposée au salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 01/04/2014 | Réagir | 2663 vues

Contrepartie financière obligatoire en cas de mobilité imposée au salarié

En ce jour de 1er Avril ... Les entreprises vont devoir rémunérer les clauses de mobilité insérées dans le contrat de travail de leurs salariés à l'aide d'une indemnité spécifique qui ne doit pas être dérisoire et dont le montant s'évalue selon l'importance de la mobilité imposée. Lire la suite

Clause de mobilité France entière

Publié par Yves NICOL - Avocat le 18/09/2013 | Réagir | 4282 vues

Dans une affaire récente, la Cour de cassation a jugée valable la clause de mobilité contractuelle d'un consultant qui portait sur l'ensemble du territoire national. Il faut dire que la clause contractuelle était précise et liée à la nature même de l'activité de l'entreprise. Lire la suite

La clause de mobilité du contrat de travail

Publié par Xavier BERJOT - Avocat le 13/09/2013 | Réagir | 2676 vues

La clause de mobilité peut être définie comme celle par laquelle la salarié accepte par avance un changement de son lieu de travail sur un périmètre déterminé. Cette clause donne lieu à une abondante jurisprudence, concernant tant sa validité que son exécution. Lire la suite

Clause de mobilité claire, licite et précise, même étendue à tout le territoire national

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 20/05/2013 | Réagir | 5549 vues

La clause de mobilité stipulée au contrat de travail qui vise l’ensemble du territoire national est licite dès lors qu’elle est claire et précise. Lire la suite

Une clause de mobilité France entière est elle valable ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 10/04/2013 | Réagir | 3594 vues

Dans une affaire récente, la Cour de cassation a jugée valable la clause de mobilité contractuelle d'un consultant qui portait sur l'ensemble du territoire national. Il faut dire que la clause contractuelle était précise et liée à la nature même de l'activité de l'entreprise. Lire la suite

Validité de la clause de mobilité sur tout le territoire ?

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 25/03/2013 | Réagir | 1735 vues

La Cour de cassation rappelle régulièrement qu'une clause de mobilité doit définir « précisément » sa zone géographique d'application et ne peut conférer à l'employeur le pouvoir d'en étendre unilatéralement la portée. L'objectif est que le salarié puisse déterminer les différents lieux de travail où il pourrait être muté. Si tel n'est pas le cas, la clause est nulle et de nul effet. Lire la suite

Exemple de clause de mobilité nulle

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 05/03/2013 | Réagir | 1572 vues

La clause par laquelle la salariée s'engage à accepter à l'avance une mutation en tout lieu où l'employeur ou une autre société du même groupe est implanté, est nulle. Lire la suite

Négociation pour favoriser la mobilité des salariés de Renault

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2012 | Réagir | 3922 vues

Le 29 novembre, les négociations sociales commencées au début du mois chez Renault vont entrer dans le vif du sujet. Le constructeur souhaite retrouver de la compétitivité et les syndicats veulent éviter des licenciements. Lire la suite

L’application d’une clause de mobilité doit respecter la vie personnelle et familiale du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 07/11/2012 | Réagir | 4040 vues

Une salariée a été engagée en qualité d’attachée commerciale. Lors du transfert de son contrat de travail, un avenant prévoyant une clause de mobilité a été signé. Lire la suite

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