Actualités Droits d'auteur
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Droits d'auteur, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Murielle CAHEN le 23/02/2023 • 372 vues
En l’espèce, la société SUCRÉ SALÉ qui exploite des banques en ligne d’images culinaires (et travaille avec la société RightsControl chargée d’identifier les exploitations non autorisées...
Par Jocelyn Ziegler le 22/04/2022 • 1158 vues
En pleine ascension depuis le confinement de 2020, le crypto-art donne la possibilité à des...
Par Murielle CAHEN le 23/02/2022 • 2074 vues
On rappellera que la liberté de la presse et le droit à l'information du public autorisent la...
Par Murielle CAHEN le 04/01/2022 • 1956 vues
La « propriété littéraire et artistique » (ou « PLA ») est une branche de la propriété...
Par DALILA MADJID le 07/06/2021 • 1337 vues
"La connaissance s’acquiert par l’expérience, tout le reste n’est que de l’information" Albert...
Par DALILA MADJID le 22/02/2021 • 1709 vues
Etre propriétaire d'une oeuvre de l'esprit ne dispense pas de respecter le droit moral de...
Par Murielle CAHEN le 23/10/2020 • 3191 vues
Dans un contexte d’internationalisation de l’économie et de dématérialisation des échanges,...
Par Matthieu DHENNE le 14/05/2020 • 670 vues
L'importance croissante des actifs incorporels met en lumière le rôle crucial de la protection...
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