Droit de l'informatique, des libertés et internet : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Le droit de l'informatique encadre les relations liées à l'utilisation des technologies de l'information. Il aborde des questions telles que la protection des données, la cybercriminalité, les contrats informatiques et la responsabilité en ligne. En établissant des normes pour la sécurité numérique, la vie privée et la propriété intellectuelle, le droit de l'informatique contribue à garantir un environnement informatique éthique et fiable.

En constante évolution pour suivre les avancées technologiques, le droit de l'informatique joue un rôle crucial dans l'encadrement juridique des activités numériques et la protection des droits des individus et des entreprises.

RGPD, vidéoprotection, protection de la vie privée... Nos juristes et avocats partenaires vous offrent une analyse experte de l'actualité juridique, accompagnée de dossiers, modèles de lettres et contrats prêts à l'emploi. Garantissez la conformité légale dans le monde numérique avec nos contenus juridiques en droit de l'informatique, des libertés et d'internet.

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    Droit de l'informatique

    Plateformes en ligne et manipulation : comment lutter contre la désinformation ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 23/11/2023

    A l’heure où Internet et en particulier les réseaux sociaux permettent un accès et une diffusion rapide et massive de l'information, la désinformation devient un phénomène de plus en plus préoccupant pour nos sociétés.  

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    La rédaction des conditions générales

    Rédigé par Cabinet Maître Mathieu RICHARD, mis à jour le 04/08/2023

    L’établissement de conditions générales est un préalable obligatoire à tout lancement d’activité, qu’elle soit tournée vers une clientèle de consommateurs  ou vers une clientèle de professionnels. Rapide détour vers les points de vigilance à observer. 

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    Une entreprise condamnée après le refus de rétractation d'un client

    Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 04/08/2023

    Le 21 juillet 2023, nous avons obtenu du tribunal judiciaire de Beauvais la condamnation de la société GROUPE SOLUTION ECO ENERGIE, pour avoir refusé de sonner suite à la rétractation d'un de ses clients dans les délais légaux.

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