Actualités Fichiers et libertés
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Fichiers et libertés, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
Affiner votre recherche :
Type de document
Par Mathieu Richard le 04/08/2023 • 26 vues
L’établissement de conditions générales est un préalable obligatoire à tout lancement d’activité, qu’elle soit tournée vers une clientèle de consommateurs ou vers une clientèle...
Par Lylia Nedjar le 23/05/2023 • 492 vues
Doctissimo a été condamné à verser une amende de 380.000 euros suite à un contrôle...
Par Murielle CAHEN le 20/02/2023 • 418 vues
Un système de notation et de commentaire offre aux clients et aux visiteurs de votre site Web...
Par Murielle CAHEN le 27/05/2021 • 979 vues
L'article L. 122-5-2° du Code de la propriété intellectuelle fait échapper au monopole de...
Par Murielle CAHEN le 22/03/2021 • 1401 vues
Pour faire face à la pandémie, les chercheurs ont développé des vaccins nommés Pfizer et...
Par Murielle CAHEN le 20/10/2020 • 2048 vues
La mise en conformité au nouveau grand texte européen en matière de données personnelles...
Par L'équipe Juritravail le 15/03/2018 • 4650 vues
Pour éviter les sanctions, il faut être au normes de la GDPR avant fin mai 2018. Le nouveau...
Par L'équipe Juritravail le 15/03/2018 • 17474 vues
Toutes les entreprises détenant des données personnelles doivent se mettre aux normes avant...
Les dossiers du moment
Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes
Consultez nos rubriques :
Bien. Il y a de l'information mais pas de conseil