Actualités Internet, application & réseaux sociaux

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Internet & réseaux sociaux

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Internet, application & réseaux sociaux, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


La procédure juridique pour récupérer son compte piraté sur les réseaux sociaux

Jocelyn Ziegler - Avocat 21/06/2022 - 507 vues

Depuis la révolution du numérique, le nombre d’infractions relevant de la cybercriminalité ne cesse d’augmenter. Les méthodes utilisées par les hackers sont toujours de plus en plus sophistiquées et diversifiées : rançongiciels, escroqueries à l’investissement en cryptomonnaie ou encore piratage de courriels ou comptes de réseaux sociaux. Or...

Usage de la Blockchain en matière de contrat commercial

Murielle CAHEN - Avocat 15/03/2022 - 504 vues

Il n’existe pas de définition officielle de la blockchain. En France, un seul texte fait référence à la blockchain, sans toutefois la citer : l’ordonnance du 28 avril 2016 relative aux minibons (titres financiers), qui la présente comme « un dispositif d’enregistrement électronique permettant l’authentification de ces opérations ».

Diffamation et Facebook : L'identification du directeur de la publication à l'aide du téléphone

Myriam Manseur-Rivet - Avocat 03/03/2022 - 529 vues

Le 6 décembre 2021, le tribunal correctionnel de Fontainebleau a rendu une décision surprenante ; il a en effet déclaré coupable pour diffamation publique commise par voie électronique, un administré de la commune de Montereau, en se fondant sur deux lois mais en omettant la loi dite LCEN : loi pour la confiance dans l’économie numérique promulgué le 21...

L'arnaque aux cryptomonnaies : comment l'éviter ?

Jocelyn Ziegler - Avocat 07/02/2022 - 1097 vues

Les cryptomonnaies sont l'ensemble des monnaies virtuelles utilisables seulement sur le réseau informatique. Elles peuvent être échangées mais font bien souvent l’objet d’investissements spéculatifs sur les marchés. Il ne faut pas pour autant se lancer dans cet investissement les yeux fermés puisque le cours augmente ou chute de manière imprévisible....

Concurrence déloyale et Internet

Murielle CAHEN - Avocat 15/09/2021 - 1109 vues

Les comportements abusifs existants en droit positif comme le dénigrement, la confusion, le parasitisme et la contrefaçon ont été assez aisément transposés à l’outil numérique.

Droit Collaboratif et Intelligence Artificielle

Nathalie Navon - Avocat 01/07/2021 - 963 vues

Formée depuis de nombreuses années au droit collaboratif, ma pratique professionnelle a connu récemment un tournant avec l’utilisation des outils d’Intelligence Artificielle.

La rédaction vous propose :

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Le droit à l'oubli en pratique

Murielle CAHEN - Avocat 27/05/2021 - 1026 vues

Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, au sein d’une section consacrée aux droits de la personne concernée, affecte son article 17 à la notion de « Droit à l’effacement » des données à caractère personnel.  

Qu'est-ce que le droit de réponse ?

Murielle CAHEN - Avocat 17/05/2021 - 3569 vues

Dans un monde de plus en plus numérisé, les communications  écrites et orales ont sensiblement augmenté notamment avec l’arrivée d’internet. Ce monde virtuel comporte des enjeux assez conséquents que ce soit pour la vie privée ou la sphère professionnelle. Dans le même temps  ce média a permis la prolifération des propos diffamants, injurieux, dénigrants...

Lien hypertexte et diffamation

Murielle CAHEN - Avocat 17/05/2021 - 661 vues

Les nouvelles technologies font certainement partie des innovations les plus importantes de l’histoire moderne. Elles ont permis entre autre d’accélérer les progrès de la société en matière économique, environnementale ou même sociétale. En effet les utilisateurs de ces nouvelles technologies ont vu accroître d’années en années leur liberté...

RGPD : quel consentement sur Internet ?

Murielle CAHEN - Avocat 17/05/2021 - 1472 vues

La formation restreinte de la Cnil a sanctionné le responsable d'un traitement de données personnelles à des fins de ciblage publicitaire, car le consentement des utilisateurs n'était pas recueilli de manière conforme aux dispositions du RGPD (Délib. Cnil n° SAN-2019-001 du 21-1-2019 :  RJDA 6/19 n° 477). Selon la délibération, un consentement ne saurait être...

Diffamation sur une page Facebook et sur Twitter : qui est l’’auteur principal ?

Murielle CAHEN - Avocat 17/05/2021 - 1514 vues

Comme chacun le sait, les réseaux sociaux sont le théâtre de vifs échanges fondés sur la liberté d’expression. Cette liberté de communication n’est cependant pas absolue et le délit de diffamation peut être retenu à l’encontre d’un utilisateur. Cependant, il est parfois difficile de déterminer qui est l’utilisateur, auteur des propos...

TousAntiCovid : tout savoir sur l'application

Alice Lachaise 12/05/2021 - 7554 vues

Depuis le 22 octobre 2020, l'application TousAntiCovid est disponible sur les plateformes Apple Store et Google Play Store. Cette application, qui remplace StopCovid, permet de vous prévenir lorsque vous avez été en contact rapproché avec une personne testée positive au Covid-19. Voici ce que vous devez savoir sur cette application.

Site e-commerce : comment et pourquoi se mettre en conformité avec les exigences légales ?

Katia Beider - Avocat 29/03/2021 - 843 vues

Retour sur les outils clés de mise en conformité de votre plateforme e-commerce. Au programme : conditions générales de vente, mentions légales, politique de confidentialité, politique de cookies et conditions générales d'utilisation.

L'enquête pénale numérique à l'épreuve des nouvelles technologies

Gerard Herve Vilon Guezo - Avocat 10/02/2021 - 2955 vues

Si les nouvelles technologies ont totalement investi la procédure pénale, l’examen du cas de l’enquête numérique, corollaire de ce puissant mouvement de modernisation, met toutefois en lumière d’importantes défaillances pratiques et juridiques soulevées par la mise en ½uvre de ces outils technologiques et conduisant au constat de leur efficacité...

La censure par le Conseil constitutionnel de la principale nouvelle obligation imposée aux réseaux sociaux par la loi dite contre la haine sur internet

Anna Caresche - Avocat 29/06/2020 - 715 vues

Le 13 mai 2020, le Parlement a définitivement adopté la loi dite contre la haine sur internet. Le Conseil constitutionnel a cependant vidé la loi de son contenu dans sa décision en date du 18 juin dernier.

Le fait de diffuser, sans son accord, l'image d'une personne réalisée dans un lieu privée avec son consentement n'est pas pénalement répréhensible

Anna Caresche - Avocat 16/06/2020 - 902 vues

Dans cette affaire (Crim. 16 mars 2016, n°15-82.676), une femme avait porté plainte et s'était constituée partie civile en raison de la diffusion sur internet par son ancien compagnon d'une photographie prise par lui, à l'époque de leur vie commune, la représentant nue alors qu'elle était enceinte.

Responsabilité des hébergeurs en cas de contrefaçon

Murielle CAHEN - Avocat 04/05/2020 - 1598 vues

Un hébergeur web correspond à une entité mettant à disposition des internautes des sites web conçus et gérés par des tiers.

Usurpation d’identité et cyber harcèlement

Murielle CAHEN - Avocat 04/05/2020 - 1171 vues

Le harcèlement est un enchaînement d’agissements hostiles dont la répétition affaiblit psychologiquement la personne qui en est victime. Le Code pénal sanctionne le harcèlement sexuel et le harcèlement moral.

Référé sur les fausses nouvelles, « fake news »

Murielle CAHEN - Avocat 03/03/2020 - 771 vues

Dans le droit commun français, la diffusion de fausse nouvelle est une infraction pénale, elle se caractérise par la publication, diffusion ou reproduction par n’importe quel moyen, des informations fausses.

Le droit à l’oubli

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 22/01/2020 - 1566 vues

Vous avez déjà entendu le droit à l’oubli, mais ignorez de quoi il s’agit réellement ? Sachez qu’il est indispensable de le comprendre, car il se peut que vous ayez à revendiquer ce droit un jour.