Actualités Internet, application & réseaux sociaux

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Internet & réseaux sociaux

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Internet, application & réseaux sociaux, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Le droit à l’oubli

Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat 22/01/2020 - 1650 vues

Vous avez déjà entendu le droit à l’oubli, mais ignorez de quoi il s’agit réellement ? Sachez qu’il est indispensable de le comprendre, car il se peut que vous ayez à revendiquer ce droit un jour.

Le contrat avec l'influenceur

Mustapha Barry - Avocat 03/01/2020 - 3627 vues

L’influenceur fournit une prestation de services de publicité, mettant à disposition sa personnalité afin de promouvoir une marque. La relation entre l’annonceur et l’influenceur peut être directe ou indirecte et donc par l'intermédiaire d'une agence.

La protection des mineurs sur Internet

Murielle CAHEN - Avocat 17/12/2019 - 3403 vues

La protection des mineurs sur internet est un sujet ayant vocation à se développer et à occuper une place plus importante dans les années à venir.

L'obligation de suppression et de blocage des contenus illicites par les réseaux sociaux

Anthony BEM - Avocat 08/11/2019 - 365 vues

Les réseaux sociaux ont ils une obligation de suppression et de blocage des contenus illicites ? La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les réseaux sociaux devaient procéder au blocage de l’accès à tout contenu qui serait identique ou équivalent à un contenu précédemment jugé illicite par les tribunaux, l’obligation pouvant être...

Droit voisin au profit des éditeurs de presse

Maggy Richard - Avocat 09/10/2019 - 609 vues

L’Assemblée Nationale a définitivement adopté la loi créant un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse le 23 juillet 2019. Ce texte vise à transcrire en droit français la directive européenne sur le droit d’auteur qui a été approuvée en mars 2019 au Parlement Européen plus particulièrement son article 15. La France est...

Condamnation de sites internet diffusant des informations personnelles sans autorisation et non respect du droit d’opposition au traitement des données

Anthony BEM - Avocat 02/09/2019 - 340 vues

Le responsable de sites internet diffusant des informations personnelles sans autorisation et en violation du droit d’opposition au traitement de leurs données peut-il être pénalement condamné ?

Projet de loi visant à lutter contre les contenus haineux diffusés sur internet

Anthony BEM - Avocat 27/08/2019 - 296 vues

Comment le droit français tente-t-il de sanctionner les contenus haineux en ligne ?

Validité de la preuve de la diffusion d’un contenu sur internet grâce aux constats d’huissiers de justice dressés sur les sites d’archivage tels qu’« archive.org »

Anthony BEM - Avocat 23/08/2019 - 312 vues

La preuve de la diffusion d’un contenu sur internet peut-elle être rapportée grâce à un constat d’huissier de justice dressé sur un site d’archivage tel qu’« archive.org » ?

FaceApp : la tendance du moment est-elle sans risque pour les données personnelles ?

DALILA MADJID - Avocat 22/07/2019 - 885 vues

Même les grandes célébrités se prêtent au jeu de cette application populaire en diffusant sur les réseaux sociaux, des photos ou « selfie » de leurs visages vieillis grâce à un filtre. Mais cette tendance est-elle sans risque pour les données personnelles ?

Influenceurs sur Instagram, Twitter, Facebook : quel statut juridique ?

Frédéric CHHUM - Avocat 03/06/2019 - 2190 vues

Auparavant, les marques utilisaient la notoriété des stars tels que les artistes, sportifs et mannequins pour influencer le public. Désormais, le paradigme n’est plus le même : avec l’apparition de nouveaux espaces de partage et notamment des réseaux sociaux, des nouveaux leaders d’opinion ont acquis la capacité d’influencer les consommateurs,...

Loi fake news : sa première application en justice

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 22/05/2019 - 395 vues

La députée européenne Marie-Pierre Vieu et le sénateur Pierre Ouzoulias contestaient un tweet diffusé par Christophe Castaner le 1er mai : « Ici, à la Pitié-Salpêtrière, on a attaqué un hôpital. On a agressé son personnel soignant. Et on a blessé un policier mobilisé pour le protéger. Indéfectible soutien à nos forces de l’ordre : elles sont la fierté de...

430 clauses des conditions générales d'utilisation de Facebook déclarées abusives et illicites

DALILA MADJID - Avocat 15/04/2019 - 1484 vues

Après Twitter en 2018 et Google en février 2019, l'association UFC que choisir a remporté une bataille judiciaire de plus de 5 ans à l'encontre de Facebook. Les clauses des conditions générales d'utilisation de Facebook, ont été déclarées abusives et/ou illicites par jugement du Tribunal de grande instance de Paris le 9 avril 2019. Cette décision démontre à quel...

Obligation de blocage par les fournisseurs d’accès internet d’un site internet au contenu illicite

Anthony BEM - Avocat 29/11/2018 - 324 vues

Les propos et déclarations de haine sur internet justifient-ils le blocage du site qui les diffuse ?

La publication sur internet de décisions de justice constitutive d’une atteinte à la vie privée

Anthony BEM - Avocat 06/11/2018 - 673 vues

La levée de l’anonymat de décisions de justice publiées sur internet constitue-t-elle une atteinte à la vie privée ?

Football et abus sur les réseaux sociaux : jusqu’à 45 000 euros d’amende

L'équipe Juritravail 28/06/2018 - 474 vues

La coupe du monde de football déchaîne les passions tous les quatre ans et réveille le sentiment de patriotisme, comme en Islande ou 99.6% de la population a suivi le premier match de leur équipe. En France on a vu le drapeau et le maillot de l'équipe fleurir un peu partout. Mais cet engouement a son revers, à l'image du déferlement d'insultes racistes et de menaces...

La responsabilité de l’hébergeur

Laurent LATAPIE - Avocat 11/06/2018 - 1432 vues

Quid de la responsabilité de l’hébergeur quant aux données ou publications illicites ou protégées diffusées par ses clients ? Entre contrôle a priori, obligation de retrait immédiat ou de limitation d’accès dès la notification valable d’une infraction, qu’en est-il des clauses exonératoires de responsabilité au sein des conditions générales...

Facebook : entre protection de la vie privée et les limites de la liberté d'expression du salarié

DALILA MADJID - Avocat 22/04/2018 - 2553 vues

Les deux décisions de justice suivantes, nous donnent une parfaite illustration de l'application du principe de loyauté dans la relation de travail entre un salarié et un employeur, lorsque cela implique l'utilisation d'un réseau social, en l’occurrence Facebook dans les deux cas d'espèce.

La responsabilité de l’administrateur d’une page Facebook quant aux données personnelles qu’il exploite

Murielle CAHEN - Avocat 06/04/2018 - 1357 vues

Comme le rappelait le journal Le Monde dans un article du 11 septembre 2017, «un utilisateur de Facebook avec une connaissance moyenne des nouvelles technologies ne sait pas que ses données sont collectées, stockées et exploitées». Mais quid de la responsabilité des administrateurs de pages Facebook?

Comment éviter les sanctions en 2018 : #enjeu n°4 GDPR

L'équipe Juritravail 15/03/2018 - 4422 vues

Pour éviter les sanctions, il faut être au normes de la GDPR avant fin mai 2018. Le nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles prévoit de lourdement sanctionner les professionnels qui ne seraient pas aux normes. En France, c'est la CNIL qui veille au respect par les entreprises et professionnels de cette nouvelle norme européenne qui...

Protection des données : les 5 enjeux de la RGPD 2018

L'équipe Juritravail 15/03/2018 - 17238 vues

Toutes les entreprises détenant des données personnelles doivent se mettre aux normes avant le 25 mai 2018. En cas d'infraction, l'amende dépasse les milliers d'euros. La GDPR 2018 ou RGPD est le dernier texte de référence européen en matière de sécurité sur les réseaux informatiques, visant à assurer la protection des données à caractère personnel, tant physique...