Actualités Internet, application & réseaux sociaux

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Internet & réseaux sociaux

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Internet, application & réseaux sociaux, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Prévenir la cybermalveillance : #enjeu n°2 de la GDPR 2018

L'équipe Juritravail 15/03/2018 - 2803 vues

Démarrez la mise en conformité de votre activité avec le RGPD (Règlement général sur la protection des données de l'UE - dit aussi GDPR) en n'omettant aucune étape. Vous devez être aux normes avant le 25 mai 2018, si vous ne voulez pas à payer l'amende. La GDPR est le dernier texte de référence européen visant à assurer la protection des données à caractère personnel....

La lutte contre les faux avis sur internet et l’obligation de loyauté des plateformes en ligne

Anthony BEM - Avocat 26/01/2018 - 367 vues

Quelles sont les nouvelles obligations de loyauté incombant aux plateformes en ligne concernant les faux avis sur internet ?

La répression des fausses nouvelles ou "fake news" par la loi sur la liberté de la presse

Anthony BEM - Avocat 08/01/2018 - 363 vues

Les fake news peuvent elles être poursuivies et sanctionnées par le droit français actuel ?

La loyauté des plateformes et l'UE : Le président Macron en pointe

Véronique RONDEAU-ABOULY - Avocat 14/12/2017 - 592 vues

Au sommet de TALLIN le 29 septembre 2017, Monsieur le Président Emmanuel MACRON a rappelé tant l’engagement de l&rsquoEuropéenne que le sien propre pour parachever l’économie du numérique et avoir en Europe un marché intégré.

Loyauté des plateformes en ligne : une loi pour un consommateur mieux informé ?

Véronique RONDEAU-ABOULY - Avocat 14/12/2017 - 2763 vues

La promulgation de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 impose à l’activité des plateformes en ligne une « obligation de loyauté » dont la finalité est de garantir à destination des consommateurs une information aux contours protéiformes.

La liberté d’information à l’épreuve de l’internet et la manipulation des réseaux sociaux

Anthony BEM - Avocat 12/12/2017 - 319 vues

Quelle réponse apportée à la manipulation de l'information à l'épreuve de l'internet ?

Délégué à la Protection des Données : #enjeu n°3 GDPR

L'équipe Juritravail 29/11/2017 - 2244 vues

Le DPO ou Data Protection Officer est l'acteur central de la mise en conformité de votre société avec la nouvelle norme qui entre en vigueur en 2018 : le RGPD ou GDPR. Selon le Règlement européen, le Délégué à la protection des données peut être un membre du personnel ou bien il peut exercer ses missions sur la base d'un contrat de prestations de services. Etes-vous...

Google condamné à désindexer de son moteur de recherche les liens attentatoires à la réputation

Anthony BEM - Avocat 22/06/2017 - 412 vues

Les droits à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel permettent-ils de faire supprimer des résultats du moteur de recherche de Google ?

Réseaux sociaux et propriété intellectuelle

Murielle CAHEN - Avocat 20/04/2017 - 1708 vues

L’apparition des réseaux sociaux a permis un accès facilité et instantané à des oeuvres protégées par le droit d’auteur. Cependant, la propriété intellectuelle s’y applique au même titre que dans le monde physique.

S'inspirer d'un site internet constitue un acte de concurrence déloyale constitutif d'un préjudice

Anthony BEM - Avocat 18/04/2017 - 361 vues

La copie servile d'un site internet constitue-t-elle un acte de concurrence déloyale ou de parasitisme indemnisable ?

E-réputation : limites du droit au déréférencement de contenus sur Google et du droit à l'oubli

Anthony BEM - Avocat 11/04/2017 - 308 vues

Google peut-il être condamné à supprimer des résultats de son moteur de recherche sur internet, les articles de presse afférents à une condamnation pénale récente ?

Le sort des données à caractère personnel sur internet après le décès de leur titulaire

Anthony BEM - Avocat 26/01/2017 - 489 vues

Quel est le sort des données à caractère personnel post-mortem sur internet ou après le décès de leur titulaire ?

Le droit de récupération de ses données à caractère personnel sur internet

Anthony BEM - Avocat 26/01/2017 - 399 vues

A-t-on le droit de récupérer l'ensemble des données à caractère personnel auprès des sites internet et réseaux sociaux ?

Réseaux sociaux et impartialité du juge : une amitié Facebook n'est pas une amitié notoire...

Thierry Caron - Avocat 26/01/2017 - 763 vues

...c'est, en tous cas la position de la deuxième chambre civile de la Cour de Cassation. (1).

Droit à internet inaliénable

Ondine CARRO - Avocat 24/01/2017 - 814 vues

Le droit au maintien de la connexion internet pour les foyers les plus démunis figure parmi les mesures de la loi pour une République numérique dans son article 108. Une nouvelle aide pour garantir ce droit sera expérimentée à partir du 1er janvier 2017 dans les départements de Seine-Saint-Denis et de la Haute-Saône. 

La définition d'un ami selon les juges à l'heure d'internet et des réseaux sociaux

Anthony BEM - Avocat 12/01/2017 - 1616 vues

Les amis des réseaux sociaux sont-ils des amis comme les autres ?

E-réputation des médecins sur internet et recours contre les avis négatifs ou les faux avis

Anthony BEM - Avocat 03/01/2017 - 349 vues

Quelles sont les solutions offertes aux médecins contre les avis négatifs des patients publiés sur internet ?

[web] le droit du lien hypertexte (CJUE 8 sept. 2016 GS Media)

Marc Antoine LEDIEU - Avocat 22/09/2016 - 1122 vues

Dans quelles conditions êtes-vous responsable des contenus vers lesquels pointe votre lien hypertexte ? En d’autres termes, êtes-vous responsable de la fourniture dans votre site d’un lien hypertexte vers un contenu accessible sur le web sans le consentement du titulaire des droits d’auteur ?

Les partenariats entre marque et blog

Murielle CAHEN - Avocat 13/09/2016 - 1157 vues

Mettre en en place un partenariat avec un blog permet à la marque d’obtenir de la visibilité auprès d’un public ciblé et qualifié tout en bénéficiant de la crédibilité d’un aguerri reconnu dans son domaine. Cela peut également rapidement augmenter la notoriété de l’entreprise, le trafic de son site et ses ventes.

Le hashtag

Murielle CAHEN - Avocat 13/09/2016 - 562 vues

Le hashtag est un marqueur de métadonnées couramment utilisé sur internet où il permet de marquer un contenu avec un mot-clé plus ou moins partagé. Composé du signe typographique croisillon « # » (appelé hash en anglais), suivi d’un ou plusieurs mots accolés (le tag, ou étiquette), il est particulièrement utilisé sur les IRC et réseaux sociaux.