Actualités Internet, application & réseaux sociaux

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Internet & réseaux sociaux

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Internet, application & réseaux sociaux, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Anonymat sur Internet

Murielle CAHEN - Avocat 13/09/2016 - 846 vues

Avec le développement des activités numériques sur le web, le terme « anonyme » prend une nouvelle orientation. Ainsi, des millions d’internautes naviguent sur le web de façon anonyme, du moins le croient-ils, en consultant des sites d’information ou d’e-commerce. Dans le même temps, d’autres millions d’internautes ont ouvert des...

E-réputation : Panorama de jurisprudence

laurent feldman - Avocat 07/07/2016 - 880 vues

La protection de la E-réputation commerciale et privée dans la dernière jurisprudence

Condamnation d'un site internet pour diffamation à défaut de retrait de commentaires diffamatoires d'internautes

Anthony BEM - Avocat 30/05/2016 - 409 vues

Un site internet peut-il être condamné pour diffamation à défaut de suppression des commentaires diffamatoires d'internautes ?

Caractérisation du délit de "cyber harcèlement"

Anthony BEM - Avocat 17/05/2016 - 398 vues

Quels sont les éléments permettant d’établir le délit de « cyber harcèlement » ?

La vidéo sur internet est-elle un service de médias audiovisuels (SMA) ?

AUCHE-HEDOU SCP - Avocat 11/05/2016 - 1235 vues

Une version électronique d’un journal, en dépit des éléments audiovisuels qu’elle contient, ne doit pas être considérée comme un service audiovisuel, si ces éléments audiovisuels sont secondaires et servent uniquement à compléter l’offre des articles de presse écrite.

L'absence de responsabilité des opérateurs en cas de propos injurieux postés sur des forums

Murielle CAHEN - Avocat 24/02/2016 - 594 vues

Dans une décision du 2 février 2016, la Cour européenne des droits de l’homme est venue préciser sa jurisprudence sur le sort des propos injurieux ou grossiers laissés sur un forum. Les magistrats européens ont jugé que les opérateurs de forum sur internet n’étaient pas responsables de tels propos. La Cour précise sa jurisprudence Delfi.

L'affaire de « L'Origine du Monde » : La justice française s'estime compétente pour juger Facebook

Thomas DESROUSSEAUX - Avocat 17/02/2016 - 684 vues

L’affaire remonte à 2011 lorsque Facebook censure le compte d’un professeur des écoles français pour la publication du tableau de Gustave COURBET : « l’origine du Monde ».

Remerciements et voeux pour 2016

Anthony BEM - Avocat 29/12/2015 - 536 vues

Je vous adresse mes meilleurs vœoeux pour l'année 2016.

Protéger sa e-réputation

Murielle CAHEN - Avocat 04/11/2015 - 651 vues

« Nul ne sera l’objet d’immixtion arbitraire dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteinte à son honneur et à sa réputation. » (Art. 12 de la DUDH) La e-réputation représente l’identité d’une personne ou d’une entreprise sur Internet. Toutes les informations disponibles sur Internet vous concernant...

Condamnation de l'atteinte à la réputation de professionnels sur Facebook pour diffamation

Anthony BEM - Avocat 26/10/2015 - 461 vues

Il est nécessaire d’apporter la preuve des propos publiés sur Facebook, de manière publique, afin de ne pas être condamné pour diffamation.

Partie 1 L’irresponsabilité de l’administrateur de forums de discussions sur Internet en droit français

laurent feldman - Avocat 22/10/2015 - 499 vues

« celui qui me filoute ma bonne renommée me dérobe ce qui ne l'enrichit pas et me fait pauvre vraiment » (Shakespeare, Othello, acte 3, scène 3). Selon M. Onfray, « Ces belles âmes refusent qu’on effectue le signalement d’un pédophile sous prétexte qu’il s’agirait de délation, mais communient dans la religion d’Internet qui ne vit...

La protection insuffisante de la vie privée des enfants sur les sites web

DALILA MADJID - Avocat 14/09/2015 - 708 vues

En mai 2015, la CNIL a participé conjointement à une opération d'audit en ligne sur 1494 sites et applications, avec d'autres autorités de protection des données dans le monde, rassemblées au sein du Global Privacy Enforcement Network, qui est un réseau d'organismes agissant au sein de l'OCDE pour la protection de la vie privée.

Condamnation d'un site internet pour publication de commentaires diffamatoires

Anthony BEM - Avocat 02/07/2015 - 423 vues

Quels sont les obligations et responsabilités des sites d’actualités sur Internet qui permettent la publication de commentaires par les internautes ?

Condamnation par les juges pour usurpation d'identité sur Facebook

DALILA MADJID - Avocat 29/06/2015 - 1333 vues

Deux personnes déposaient plainte avec constitution de partie civile pour usurpation d’identité. 

E-réputation : suppression de contenus sur Internet après chantage à la webcam

Anthony BEM - Avocat 04/06/2015 - 525 vues

Quels sont les moyens d'action dont disposent des personnes victimes d'atteinte à leur réputation sur internet, et particulièrement par la diffusion de vidéos personnelles?

Absence de violation de la vie privée par la publication de contenus mis en ligne sur internet

Anthony BEM - Avocat 23/04/2015 - 473 vues

La diffusion de contenus sur le web par la victime l'empêche d'invoquer le droit au respect de la vie privée.

La sanction des propos antisémites sur Internet

Anthony BEM - Avocat 17/04/2015 - 467 vues

Les propos antisémites diffusés sur internet sont-ils sanctionnés par la loi ?

Cybersquatting: obligation de transfert des noms de domaine de sites internet par les prestataires

Anthony BEM - Avocat 13/04/2015 - 462 vues

Le prestataire de création de site internet, titulaire de noms de domaine enregistrés pour le compte de son client peut-il être contraint de les lui transférer ?

Atteinte à la réputation sur internet : éléments constitutifs du délit de diffamation publique

Anthony BEM - Avocat 30/03/2015 - 489 vues

Sous quelles conditions et selon quels critères, des propos accusatoires d’un message publié sur Internet, notamment sur un réseau social tel que Twitter, peuvent-ils être qualifiés de diffamatoires ?

Déréférencement de sites internet aux contenus illicites dans le cadre de la lutte antiterroriste

Anthony BEM - Avocat 16/03/2015 - 511 vues

Depuis le décret du 4 mars 2015, l’autorité administrative peut demander aux moteurs de recherche tels que Google, Bing, Yahoo, etc ... de procéder au déréférencement de sites internet contenant du contenu provoquant à des actes de terrorisme, faisant l'apologie d'actes de terrorisme ou diffusant des images de mineurs à caractère pornographique.