Actualités Internet, application & réseaux sociaux

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Internet & réseaux sociaux

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Internet, application & réseaux sociaux, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Droit de l'internet : le réseau social américain Facebook assignable en France par un français

Anthony BEM - Avocat 10/03/2015 - 521 vues

Depuis quelques années se pose la question de savoir si, à l'instar des réseaux sociaux étrangers, Facebook peut être attrait, assigné et jugé en France par des juges français selon le droit français.

La réglementation de la publicité des boissons alcooliques ou alcoolisées sur Internet

Anthony BEM - Avocat 26/01/2015 - 469 vues

Sous quelles conditions et dans quelles limites la publicité en faveur des boissons alcooliques ou alcoolisées sur Internet et par voie en numérique est-elle autorisée ?

Les mentions obligatoires devant figurer sur les sites internet

Anthony BEM - Avocat 06/01/2015 - 611 vues

Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur les sites internet ?

Responsabilité des hébergeurs : preuve de la connaissance des faits litigieux par tous moyens

Anthony BEM - Avocat 06/01/2015 - 535 vues

Dans quels cas la responsabilité de l’hébergeur d’un site internet peut-elle être engagée ?

Protection contre l'E-réputation négative des professionnels, entreprises et marques sur internet

Anthony BEM - Avocat 05/01/2015 - 538 vues

Les professionnels, entreprises et marques disposent-elles de solutions contre les avis, critiques, ou commentaires négatifs publiés sur internet par des clients, consommateurs, salariés ou concurrents ?

Injure sur réseau social et sanctions

Sabine HADDAD - Avocat 05/01/2015 - 591 vues

Quelle responsabilité pénale est encourue en cas d'injures sur facebook , MSN  et plus généralement sur un réseau social ?

Le délit de diffamation publique sur internet, les réseaux sociaux, blogs et forums de discussion

Anthony BEM - Avocat 05/01/2015 - 540 vues

La diffamation publique est un délit de presse, soumis au régime de la loi sur la Liberté de la presse du 29 juillet 1881 et au juge pénal. Le fait que l'infraction soit commise sur le réseau internet, un blog, un forum de discussion, un réseau social, etc … caractérise le caractère public de l'infraction et rend donc possible la poursuite en justice de l'auteur...

Le " growth hacking " ou la croissance par le détournement des méthodes de communication

Anthony BEM - Avocat 05/01/2015 - 535 vues

La violation du droit par le " growth hacking " du fait des détournements des méthodes de communication.

E-réputation : entre droit au déréférencement des données personnelles et droit à l'oubli numérique

Anthony BEM - Avocat 05/01/2015 - 544 vues

Le droit au déréférencement et le droit à l'oubli numérique permettent-ils de lutter efficacement contre les atteintes à la réputation sur internet ?

Condamnation de l'utilisateur d'un réseau social sur internet pour violation de ses CGU

Anthony BEM - Avocat 19/12/2014 - 544 vues

La suppression d’un compte utilisateur d’un réseau social pour violation des conditions générales d’utilisation est-elle justifiée ?

Condamnation pénale d'un site internet pour défaut de mentions légales publiées sur son site

Anthony BEM - Avocat 19/12/2014 - 604 vues

L’éditeur d’un site internet peut-il être pénalement sanctionné pour absence de mentions légales sur son site internet ?

Facebook: le meilleur ami de l’époux de la gagnante du loto.

Michele BAUER - Avocat 12/12/2014 - 1474 vues

Les moyens de preuve évoluent avec le temps, la Société et les nouvelles technologies.

L'internet comme moyen d'interconnexion des objets connectés

Anthony BEM - Avocat 24/11/2014 - 690 vues

L'intérêt des objets connectés revient à se poser la question de savoir comment améliorer notre quotidien et gagner du temps.

Condamnation d'un prestataire de référencement internet pour non respect de ses obligations

Anthony BEM - Avocat 12/11/2014 - 686 vues

Le référencement sur Internet est devenu fondamental pour le développement commercial de nombreux professionnels et dans un nombre important de secteurs d'activités.