Actualités Tutelle & Curatelle
Vous êtes placé sous mesure de protection judiciaire (curatelle, tutelle, etc.) ou avez décidé de demander l’ouverture d’une telle mesure pour vous-même ou l'un de vos proches et souhaitez avoir des éclaircissements. Vous voulez comprendre les enjeux de la protection des personnes majeures, le fonctionnement et les limites de cette protection. Vous trouverez dans ce dossier toutes les informations dont vous avez besoin.
Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Tutelle & Curatelle, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.
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Par Murielle CAHEN le 12/05/2021 • 1749 vues
Les libéralités sont des actes juridiques, au sens de l’article 1100-1 du Code civil, c'est-à-dire des manifestations de volonté qui produisent par elles-mêmes des effets de droit.
Par Murielle CAHEN le 12/05/2021 • 4588 vues
Détournements d’assurances-vie, escroquerie, mise sous tutelle abusive... En France, près d'un...
Par Claudia CANINI le 01/03/2021 • 1624 vues
Pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit. C'est à ceux qui agissent en nullité p...
Par Murielle CAHEN le 16/04/2020 • 5819 vues
Même s’ils ont été accomplis dans le respect des dispositions en vigueur, les actes accomplis ...
Par Patrick LINGIBE le 20/01/2020 • 2421 vues
Le juge des tutelles est seul compétent, y compris après le décès de la personne protégée, ...
Par Claudia CANINI le 16/09/2019 • 897 vues
La question souvent posée est celle de la possibilité ou non pour le Juge d'ouvrir un régime d...
Par Claudia CANINI le 16/09/2019 • 901 vues
Toute atteinte aux droits et libertés d'une personne doit rester exceptionnelle et motivée, la ...
Par Claudia CANINI le 09/08/2019 • 5746 vues
La vigilance des juges sur le contrôle d'oppositions d'intérêts entre curateur/tuteur/personne...
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