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Tableau récapitulatif des titres de séjour dispensant ou non d’une autorisation de travail

En votre qualité d'employeur, vous devez être vigilant avant de recruter un salarié étranger. Certains titres de séjour permettent l’exercice d’une activité professionnelle, d’autres nécessitent que vous obteniez préalablement une autorisation de travail, Comment vous y retrouver ? Notre fiche explicative vous présente un tableau synthétique des différents titres. Téléchargez-la sans attendre ! ...Lire la suite

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En bref

Notre fiche explicative pour vous aider à connaître les titres qui nécéssitent une autorisation de travail

En tant qu'employeur qui envisage de recruter un salarié étranger, vous devez vérifier qu'il dispose bien d'un titre de séjour lui confèrant automatiquement une autorisation de travail. Si tel n'est pas le cas, il vous incombe d’en faire la demande.

L'embauche d'un salarié étranger suppose en effet pour vous d'analyser précisément dans quelle situation vous vous trouvez :

  • soit la nationalité du candidat le dispense d'avoir à obtenir une autorisation de travail ;
  • soit c'est son titre de séjour qui le dispense d'avoir à obtenir cette autorisation ;
  • soit vous devez bel et bien obtenir une autorisation de travail préalable avant d'embaucher ce salarié.

👉 Cette étape, bien que primordiale, peut s'avérer complexe, à l'instar de toute la legislation applicable au droit des étrangers. Crâce à cette fiche explicative à télécharger, Juritravail vous accompagne pour vous aider à y voir clair sur les démarches admnistratives propres à chaque titre de séjour.

Quand utiliser notre fiche explicative ?

Vous vous posez les questions suivantes : dans quelles situations faut-il que vous demandiez une autorisation de travail pour recruter un salarié étranger ? Certains titres permettent-ils l'exercice d'une activité professionnelle sans démarche particulière ? 

✅ Notre fiche explicative répond à vos questions !

Des éléments pour prendre une décision :

Analyser les questions qui se posent à vous, et les démarches nécessaires qui en découlent, vous permet d'embaucher un collaborateur étranger hors Union Européenne sans risquer des sanctions pénales et administratives lourdes.

Pour en savoir plus, téléchargez notre fiche rédigée par nos juristes experts !

Plan du document :

I. Contexte et problématiques

II. Avantage, inconvénient : un nombre important de titres complexifiant les démarches

A. Avantage : la possibilité de recruter un salarié avec peu de démarches administratives

B. Inconvénient : des titres ne dispensant pas de démarches administratives

III. Tableau récapitulatif des titres de séjour

Cette fiche express est incluse dans le dossier :

Tableau récapitulatif des titres de séjour dispensant ou non d’une autorisation de travail

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