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Tableau récapitulatif des titres de séjour dispensant ou non d’une autorisation de travail

De nombreux titres de séjour existent. Cependant, certains permettent l’exercice d’une activité professionnelle, d’autres ne le permettent pas et nécessitent une demande d’autorisation de travail, et d’autres encore permettent l’exercice d’une activité professionnelle, mais sous certaines conditions. ...Lire la suite

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En bref

Cette complexité peut être source d’erreur dans la gestion des salariés étrangers par l’employeur. Pourtant, une erreur peut lui coûter cher ! En effet, l’employeur qui recrute un salarié qui ne dispose pas d’une autorisation de travailler peut-être condamné pour travail dissimulé. De plus, il peut être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié qu’il sera obligé de licencier.

Plan du document :

  1. Contexte et problématiques 
  2. Avantage et inconvénient : un nombre important de titres complexifiant les démarches
  1. Avantage : la possibilité de recruter un salarié avec peu de démarches administratives
  2. Inconvénient : des titres ne dispensant pas de démarches administratives

III. Tableau récapitulatif des titres de séjour

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Tableau récapitulatif des titres de séjour dispensant ou non d’une autorisation de travail

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