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Lettre : Droits des majeurs protégés

Droit de la Famille, l'équipe de Juritravail vous propose plus de 2 modèles de lettres et documents téléchargeables immédiatement et prêts à l'emploi. Chaque modèle ou exemple de lettre Droits des majeurs protégés est soigneusement rédigé et contrôlé par notre équipe. Ces modèles de lettres et documents sont accompagnés de nos meilleurs conseils et des points précis sur le rappel du droit et de la jurisprudence.

Lettre : Tutelle & Curatelle

Contestation du placement sous protection de l’un de ses parents

Votre frère ou sœur a adressé au juge des contentieux de la protection (anciennement juge des tutelles) une demande de placement sous protection pour votre mère ou votre père. Vous vous opposez à ...

Demande de changement de mandataire

Actuellement placé sous une mesure de protection (tutelle ou curatelle), vous ne vous entendez pas avec votre mandataire et vous souhaitez en changer.

Modèle de Lettre Droits des majeurs protégés

Contestation du placement sous protection de l’un de ses parents

Votre frère ou sœur a adressé au juge des contentieux de la protection (anciennement juge des tutelles) une demande de placement sous protection pour votre mère ou votre père. Vous vous opposez à ...

Demande de changement de mandataire

Actuellement placé sous une mesure de protection (tutelle ou curatelle), vous ne vous entendez pas avec votre mandataire et vous souhaitez en changer.

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