Modèle de note d'information du personnel sur le prélèvement à la source

Description :

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2019. Avant tout, il vous semble important d’expliquer aux salariés en consiste ce mode de recouvrement de leur impôt.

Préparer le terrain et informer simplement, mais de façon précise les salariés, est déterminant pour éviter de nombreuses questions. 

Ce document vous aide dans cette démarche d’information, pour gagner en temps et en sérénité. 

A noter : Depuis le 1er janvier 2023, les conditions requises pour obtenir une baisse du taux de prélèvement à la source ont été assouplies. La loi de finances pour 2023 a abaissé de 10% à 5% le seuil requis pour obtenir une baisse de taux.