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L’assuré a des droits, mais aussi des obligations envers l’assureur. Parmi les obligations, on peut notamment citer l’obligation de payer la prime ou cotisation aux époques convenues (article L. 113-2 du Code des assurances). Cette prime est payable au domicile de l’assureur ou de l’assuré. Si l’assuré ne paye pas la prime dans les 10 jours de son échéance, la garantie est suspendue, mais seulement dans les 30 jours suivant mise en demeure de l’assuré. L’assureur aura le droit de résilier le contrat d’assurance seulement 10 jours après l’expiration de ce délai de 30 jours (article L. 113-3 du Code des assurances). Vous n’avez pas payé votre prime ou cotisation et craigniez d’être poursuivi en justice ? Un avocat en droit des assurances pourra vous aider, vous assister et vous conseiller.
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