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Cabinet Drouineau 1927

Avocat au Barreau de Poitiers (86000)

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  • Droit de l'Environnement
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Maître Guillaume COUSIN

Avocat au Barreau de Paris (75010)

  • Droit des Transports
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Maître Inna Shveda

Avocat au Barreau de Clermont-Ferrand (63000)

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  • Droit des Transports
  • Droit Représentant du Personnel : CSE, CE, DP, Syndicat, CHSCT
  • Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

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Maître Thomas CARBONNIER

Avocat au Barreau de Paris (75006)

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Maître Anthony BEM

Avocat au Barreau de Paris (75008)

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Cabinet SCP AUCHE-HEDOU

Avocat au Barreau de Montpellier (34000)

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Cabinet Benoît VETTES

Avocat au Barreau de Rouen (76500)

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Maître Alain DAHAN

Avocat au Barreau de Toulouse (31000)

  • Droit des Transports
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Maître Petra CRAMER

Avocat au Barreau de Montpellier (34830)

  • Droit des Transports
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Cabinet BARRIONUEVO

Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence (13290)

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Cabinet GERARD VILON GUEZO AVOCATS

Avocat au Barreau de Versailles (78000)

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Maître SELAS Avocats Picovschi

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Avocat au Barreau de Rennes (35000)

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Maître Nicolas PEPIN

Avocat au Barreau d'Aix-en-Provence (13300)

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Maître Roger D'almeida

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Maître Sonja HERRMANN

Avocat au Barreau de la Guadeloupe (97110)

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Maître Maud Marian

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Maître Myriam Manseur-Rivet

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Avocat au Barreau de Toulon (83000)

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Les entreprises de transport public routier de marchandises ou de déménagement ou de location de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises, immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, doivent, pour exercer leur activité, être également inscrites au registre des transporteurs et des loueurs tenu par le préfet de la région où elles ont leur siège. Pour les entreprises étrangères établies en France, le lieu d'inscription est celui de leur établissement principal. L'inscription au registre des transporteurs et des loueurs est soumise à des conditions d'honorabilité professionnelle, de capacité financière et de capacité professionnelle (article 1 du décret du 30 août 1999). Vous connaissez un litige relatif à un transport routier de marchandise. Pour toute consultation d'avocats vous pouvez vous referer à notre annuaire d'avocats.

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