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Tout savoir sur le Contrat Unique d'Insertion

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 28 Décembre 2011

Le contrat unique d'insertion est entré en vigueur le 1er janvier 2010 et réforme les anciens contrats aidés. Présentation de ce nouveau contrat.

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Le 1er janvier 2010 est entré en vigueur le Contrat Unique d'Insertion (CUI), prévu par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le Revenu de Solidarité Active (RSA) (1).

Ce contrat vise à faciliter l'insertion des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Le contrat unique d'insertion regroupe le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et le contrat initiative-emploi (CIE) sous un même cadre juridique.

Le contrat d'avenir et le contrat insertion-revenu minimum d'activité sont supprimés.

Les contrats aidés en cours, conclus avant l'entrée en vigueur du CUI, se poursuivent jusqu'à leur terme (2).

La signature d'un CUI nécessite en premier lieu la signature d'une convention annuelle d'objectifs entre l'Etat et le département. Celle-ci doit contenir notamment les modalités de financement, ou encore les mesures d'accompagnement prévues.

En second lieu, une convention préalable au contrat doit être signée entre l'employeur, le salarié et Pôle emploi, ou le président du Conseil Général ; puis le contrat de travail, qui prendra la forme d'un CIE ou de CAE, pourra être conclu entre l'employeur et le salarié.

Il pourra s'agir d'un CDD ou d'un CDI.


Le contrat initiative emploi (3)

Le CIE concerne le secteur marchand, à l'exception des particuliers employeurs.

Il doit comporter des actions d'accompagnement professionnel, et peut prévoir des périodes de professionnalisation.

Chaque embauche sous CIE donne droit pour l'employeur à une aide financière de l'Etat.

 

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (4)

Le CAE concerne le secteur non-marchand, c'est-à-dire pour l'essentiel le secteur public et les organismes privés non lucratifs comme les associations.

Le CAE doit prévoir des mesures d'accompagnement professionnel, peut prévoir des périodes de professionnalisation ou une période d'immersion chez un autre employeur.

Chaque embauche sous CAE donne droit pour l'employeur à une aide financière de l'Etat, et à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale, de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage, et de la participation à la construction.

 

Références :

(1)  Articles L. 5134-19 et suivants du Code du travail

(2)  Circulaire DGEFP du 5 novembre 2009

(3)  Article L. 5134-65 du Code du travail

(4)  Articles L. 5134-20 et suivants du Code du travail

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La question du moment

Puis-je rompre le Contrat Unique d’Insertion (CUI) ?

Vous pouvez rompre le Contrat  Unique d'Insertion (CUI) avant son terme si :

- vous êtes embauché pour un CDD d'au moins 6 mois,

- vous êtes embauché en CDI,

- vous suivez une formation qualifiante.


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