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    illustration pour Un tiers peut-il faire un procès pour abus de faiblesse ?

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    Droit pénal

    Un tiers peut-il faire un procès pour abus de faiblesse ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 28/04/2022

    L'abus de faiblesse est également sanctionné sur le fondement de l'article 223-15-2 du code pénal.

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    Droit commercial

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    Gérer son activité commerciale

    La suspension d'un compte de référencement est-elle possible ?

    Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 27/04/2022

     Le « référencement » est, en matière commerciale, une technique de promotion d'une entreprise, d'un produit ou d'un service par l'intermédiaire d'un tiers qui est souvent un distributeur. Le concept de référencement ressort le plus souvent des pratiques en matière de grande distribution.

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    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Droit du travail

    Syntec/Cinov/ Betic : et si on parlait de la nouvelle convention collective ?

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 27/04/2022

    Un avenant n°46 en date du 16 juillet 2021 non étendu à ce jour mais signé par les organisations patronales Syntec et CINOV ainsi que les organisations syndicales CFTC, CFDT et FO a refondu la convention collective bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils.

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Rapport qualité/prix, disponibilité

Léa L.

31/05/2024

Tous les documents JURITRAVAIL sont très appréciés par le CIRAP, au regard de la législation, parfois complexe. Ils portent énormément d'autant annexés de modèle. merci infiniment SANS OMETTRE L'écoute très attentive des interlocuteurs...

Beatrice D.

31/05/2024

Rapidité de l'info à disposition. Téléchargement aisé et rapide.

Elisabeth M.

30/05/2024

Je n'ai pas reçu le format papier. Démarché 2 h après avoir passé la commande et je n'ai pas trop apprécié.

SANDRINE B.

30/05/2024

Simple à adapter

joel M.

30/05/2024