Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

CDD à objet défini : tout savoir pour bien le rédiger

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

logo Juritravail

CDD à objet défini : tout savoir pour bien le rédiger


L'info pratique en droit du travail.

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 05 Septembre 2012

4.5 (2 avis)

La loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail a créé un nouveau type de contrat à durée déterminée (CDD) : le contrat "à objet défini", encore appelé "CDD de mission" Ce CDD obéit à des règles particulières : il est réservé aux ingénieurs et cadres, il ne peut être conclu que si un accord collectif le prévoit.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Plan détaillé du dossier

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Signer un CDD à objet défini

1 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat rédigés par nos juristes vous assurent d'être en conformité avec la loi. Les commentaires et précisions de nos juristes vous aideront à choisir les bonnes variantes et à rédiger un contrat adapté à votre situation.

  • Modèle de CDD à objet défini


Ce que vous trouverez dans ce dossier

.. Vous souhaitez conclure un CDD à objet défini? Ce dossier, rédigé par des experts en droit du travail, vous indique la procédure à suivre.

Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique

Le coût financier d'une requalification de CDD en CDI

Contrairement à son image de contrat flexible et peu contraignant, le contrat à durée déterminée (CDD) peut cependant être source de contraintes et de risques financiers indéniables.

Voir +

Bonus-malus sur le taux de contribution d'assurance chômage : tout savoir

Afin de limiter le recours excessif aux contrats courts, la réforme de l'assurance chômage avait prévu une modulation du taux de contribution d'assurance chômage à la charge des employeurs dès 2021. Comment fonctionne ce système de bonus-malus ?...

Voir +

Recrutement de cadres et ingénieurs pour une mission temporaire : comment faire ?

Le CDD pour objet défini (CDD-OD) ou contrat de mission est pérennisé par la loi du 20 décembre 2014, parmi les modes contractuels permanents de contrat à durée déterminée classiques déjà connus : CDD de remplacement, CDD d'usage, CDD en raison d'un...

Voir +


Les avis des internautes

4.5

Note moyenne sur 2 avis

  • 5

    le 28/01/2015

  • 4

    le 02/12/2014

Les autres dossiers sur le même thème