Actualités Connaître vos obligations en matière de santé

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• [Résolu] Rupture de C.D.D 2 Question de Xavier Audemar le 23/10/2011
  

• Renault condamné en appel pour le suicide d’un salarié

  par Juritravail 18/05/2012 | Réagir | 156 vues

  En 2007, un salarié de Renault âgé de 45 ans avait été retrouvé noyé près du Technocentre Renault de Guyancourt (Yvelines). Sa famille avait déposé plainte avec constitution de partie civile pour « harcèlement moral, homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui et défaut de transcription des risques sur le document unique ».

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• Soc, 4 avril 2012 : manquement à l'obligation de sécurité d'un employeur en cas d'agression...

  par Sabine HADDAD - Avocat 04/05/2012 | Réagir | 46 vues

  Pour débouter une salariée d'une demande de résiliation du contrat aux torts de l'employeur, la Cour d'appel d'Aix-en-Provence a considéré qu'aucun manquement de l'employeur à son obligation de sécurité n'est caractérisé en raison de la cause étrangère exonératoire

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• L'accident corporel, la SNCF et la qualité de voyageur

  par Alain DAHAN - Avocat 30/04/2012 | Réagir | 605 vues

  Lorsqu' un voyageur est transporté par la SNCF, il bénéficie d'une obligation de sécurité, c'est-à-dire que si, au cours du transport ferroviaire, ce passager est victime d'un dommage corporel, il doit en être indemnisé par la SCNF.

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• Obligation de sécurité de résultat de l'employeur et agression du salarié par un tiers.

  par Michele BAUER - Avocat 24/04/2012 | Réagir | 200 vues

  Madame X travaille en qualité de secrétaire comptable au sein d'un garage depuis 1997.

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• Le salarié doit s’assurer de la sécurité de ses collègues

  par Juritravail 24/04/2012 | Réagir | 440 vues

  Un salarié a été engagé le 1^er août 1998 en tant que technicien chef d’équipe chargé d’une mission commerciale. Il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur d’exploitation. Il a été licencié pour faute grave le 24 juillet 2007.

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• Le délai entre deux visites médicales de reprise doit être suffisant

  par Juritravail 19/04/2012 | Réagir | 352 vues

  Un salarié engagé en 2000 a été victime d’un accident du travail en 2002. Deux visites médicales ont eu lieu les 1^er et 14 août 2007 et le salarié a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail.

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• Obligation de sécurité patronale, obligation de sûreté ?

  par ELLIPSE AVOCATS - Avocat 12/04/2012 | Réagir | 982 vues

  Dans un monde de plus en plus incertain, les entreprises sont exposées à subir un très large éventail d’actes de malveillance, allant de « simples » incivilités jusqu’aux actes de terrorisme pour les cas les plus extrêmes.

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• Une entreprise condamnée pour avoir licencié une salariée exposée à des substances nocives

  par Juritravail 04/04/2012 | Réagir | 1276 vues

  Vendredi 30 mars dernier, la Cour d’appel de Douai a eu à connaître du cas d’une femme de ménage dans un laboratoire. Cette salariée avait pour mission de vider des pots de formol contenant des chairs humaines.

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• Un rapport sur les conditions de travail à La Poste va être rédigé

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  Mardi dernier, La Poste a annoncé la création d’une commission qui sera chargée de remettre un rapport début septembre sur la situation de l’entreprise et de ses salariés en matière de vie au travail...
   

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  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 27/03/2012 | Réagir | 191 vues

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  par Juritravail 27/03/2012 | Réagir | 893 vues

  Un salarié employé en qualité de cadre dirigeant, a été licencié pour faute grave pour n'avoir notamment pas donné suite à la demande de l'inspecteur du travail de remplir les fiches d'évaluation des risques professionnels et de n'avoir pas pris en compte les injonctions de l'administration sur les travaux à entreprendre pour remédier aux défectuosités constatées dans son agence.

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  par Juritravail 20/03/2012 | Réagir | 1137 vues

  Après le suicide de trois salariés en six mois, dont deux ces deux dernières semaines, la Poste a annoncé la suspension pendant six mois ...

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• Enquête sur l’évolution des risques professionnels dans le secteur privé entre 1994 et 2010

  par Juritravail 19/03/2012 | Réagir | 262 vues

  L’enquête SUMER vient de révéler ses premiers résultats concernant l’évolution des risques professionnels dans le secteur privé.

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• Vers une carte Vitale biométrique ?

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  Un décret n° 2012-284 du 28 février 2012 a rendu obligatoire la possession d’un éthylotest par le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur.

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  par Juritravail 14/02/2012 | Réagir | 680 vues

  En Allemagne, première puissance économique européenne, un allemand sur cinq souffrirait de troubles psychiques à cause du travail. Depuis 2007, le nombre d’arrêts maladie délivrés à cause du stress ont augmenté de 33 %.

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• Exposition des salariés au froid : quelles sont les règles applicables ?

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  En cette période de froid sibérien, de nombreux salariés sont exposés au froid, tout particulièrement ceux qui travaillent en extérieur, dans le bâtiment, le transport, les ouvriers agricoles, les vendeurs sur les marchés, les marins etc. Existe-t-il des règles pour garantir leur sécurité ?

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