Actualités Rédiger le document unique d'évaluation des risques professionnels

• Un rapport sur les conditions de travail à La Poste va être rédigé

  par Juritravail 30/03/2012 | Réagir | 1177 vues

  Mardi dernier, La Poste a annoncé la création d’une commission qui sera chargée de remettre un rapport début septembre sur la situation de l’entreprise et de ses salariés en matière de vie au travail...
   

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• Risques professionnels : employeurs, attention à vos nouvelles obligations depuis le 1er février 2012

  par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 27/03/2012 | Réagir | 293 vues

  Risques professionnels : employeurs, attention à vos nouvelles obligations depuis le 1er février 2012

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• Modèle de Fiche de Prévention des expositions à certains facteurs de risques professionnels.

  par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 31/01/2012 | Réagir | 214 vues

  L' article L. 4121-3-1 du code du travail dispose que, pour chaque travailleur exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels liés à des contraintes physiques marquées,

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• Amiante : les salariés de Draka Paricable exercent leur droit de retrait

  par Juritravail 19/12/2011 | Réagir | 1163 vues

  Le 18 octobre 2011, un sous traitant de la société Draka Paricable, fabricant de câbles industriels, avait commencé à retirer des joints de 3 mètres contenant de l’amiante friable de l’un des fours, sans mettre en œuvre un plan de retrait de l’amiante prévoyant un dispositif de protection des salariés.

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• Prévention de la pénibilité : des enjeux majeurs

  par Xavier BERJOT - Avocat 02/11/2011 | Réagir | 3320 vues

  La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (ci-après « la Loi ») a prévu diverses dispositions, applicables au 1er janvier 2012, incitant à la mise en œuvre d'une politique de prévention de la pénibilité dans l'entreprise,

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• Nouvelles obligations de l’employeur relatives à la prévention des risques au travail

  par Juritravail 29/07/2011 | Réagir | 3501 vues

   La loi du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail modifie la composition et le fonctionnement des services de santé au travail. Voici les principales nouveautés.

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• Prévention de la pénibilité : nouvelles obligations

  par Juritravail 10/12/2010 | Réagir | 3615 vues

  La loi portant réforme du régime général des retraites contient un volet pénibilité créant de nouvelles obligations à votre charge.

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• La fiche individuelle de pénibilité

  par Juritravail 01/12/2010 | Réagir | 17220 vues

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• Troubles Musculo-Squelettiques : explication de texte

  par Juritravail 26/05/2010 | Réagir | 1721 vues

  Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) est une pathologie encore peu connue et pourtant la première cause de maladies professionnelles en France. Explication de texte.

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• L'Inspection du travail à l'affiche

  par Juritravail 21/12/2009 | Réagir | 4264 vues

  Affiches, dépliants, documentaire : une campagne pour valoriser l'Inspection du travail a été lancée. L'année dernière, l'Inspection du travail a donné 2 000 000 de conseils au public. Le point sur cette campagne et rappel des missions de l'Inspection du travail.

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• Alerte professionnelle : jusqu’où la dénonciation peut-elle aller ?

  par Juritravail 20/11/2009 | Réagir | 2773 vues

  Deux récentes affaires portées devant les tribunaux mettent en cause l'utilisation de l'alerte professionnelle.

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• La taxe professionnelle en voie d'extinction

  par Juritravail 16/10/2009 | Réagir | 2709 vues

  La suppression de la taxe professionnelle est actuellement débattue au Parlement et devrait intervenir définitivement d'ici 2010. Lire la suite

• Discriminations : les connaître pour les éviter

  par Juritravail 25/06/2009 | Réagir | 3080 vues

  Les discriminations sont interdites. Cependant, vous pouvez être amené à adopter des mesures qui vous semblent neutres mais qui peuvent se révéler être discriminatoires. Il importe donc de bien identifier les critères qui caractérisent une discrimination.

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• Harcèlement moral : quelle protection pour le salarié en cas de dénonciation ?

  par Juritravail 04/05/2009 | Réagir | 3349 vues

  Un salarié dénonce à son employeur des faits de harcèlement moral qu'il imputait à son supérieur hiérarchique. Par la suite, le salarié est licencié pour faute grave. Il saisit le juge. Lire la suite

• Règlement intérieur et restrictions à la vie privée du salarié

  par Juritravail 20/02/2009 | Réagir | 3210 vues

  Un salarié d'une association accueillant des mineurs en difficulté est sanctionné pour avoir enfreint une disposition du règlement intérieur interdisant de recevoir un mineur chez soi. Le salarié conteste cette sanction. Lire la suite

• Remplir le document unique relatif à l'évaluation des risques professionnels : mode d’emploi

  par Juritravail 23/01/2009 | Réagir | 8965 vues

  Vous avez l’obligation d'évaluer les risques professionnels au sein de votre entreprise pour améliorer les conditions de travail et favoriser la santé et la sécurité des travailleurs. Mode d'emploi.

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• Mettre à jour vos affichages obligatoires : mode d’emploi

  par Juritravail 25/07/2008 | Réagir | 6202 vues

  Découvrez les nouvelles obligations en matière d'affichage obligatoire prévues par
  la loi n°2008-496 du 27 mai 2008. Lire la suite

• Rédiger le règlement intérieur : mode d’emploi

  par Juritravail 20/05/2008 | Réagir | 21235 vues

  Le règlement intérieur est un document central de l'entreprise dont vous ne devez pas négliger la rédaction. Dès lors, lorsque votre entreprise compte au moins 20 salariés, vous êtes tenu de mettre en place un règlement intérieur. Depuis le 31 juillet 2010, en application de l'accord intersyndical étendu relatif au harcèlement et aux violences au travail, il convient de prévoir...

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• Protéger la santé des salariés : mode d’emploi

  par Juritravail 06/05/2008 | Réagir | 6369 vues

  La protection de la santé et de la sécurité des salariés occupe une place de plus
  en plus importante dans la vie de l’entreprise et la gestion du personnel... Lire la suite

• Affichage obligatoire : principaux documents

  par Juritravail 14/03/2008 | Réagir | 14736 vues

  Le Code du travail vous oblige à afficher un certain nombre de documents dans les locaux
  de votre entreprise. Qu'il s'agisse... Lire la suite

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