Actualité Juridique Etablir les règles de discipline : règlement intérieur et Charte NTIC

Un Fichier Informatique dénommé MES DOCUMENTS n'est pas un Fichier PERSONNEL du salarié

par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 15/05/2012 | Réagir | 1219 vues

Le droit au respect de la vie privée sur le lieu de travail et le matériel informatique de l'entreprise.
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La pornographie sanctionnée gravement en droit social.

par Jean-Michel AUBERT - Avocat 10/10/2011 | Réagir | 574 vues

La consultation de sites pornographiques pendant les heures de travail constitue un motif de licenciement pour faute grave
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Surveillance des salariés

par Noelle ROUVIER DUFAU - Avocat 04/10/2011 | Réagir | 1952 vues

Il n’est pas rare qu’un employeur utilise les informations gardées par les outils informatiques utilisés par les salariés afin de contrôler leur activité.
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Attention, l’avertissement peut nécessiter un entretien préalable !

par Elisabeth THOMAS BOURGEOIS - Avocat 14/05/2011 | Réagir | 2174 vues

Notifier un avertissement au salarié peut avoir des conséquences sur une mesure de licenciement pourtant non encore prononcée et non encore envisagée.
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On ne critique pas son patron par mail !

par Eric ROCHEBLAVE - Avocat 10/05/2011 | Réagir | 1069 vues

Liberté d'expression
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Vidéosurveillance et licenciement

par Houria KADDOUR - Avocat 24/02/2011 | Réagir | 3049 vues

L'employeur a le droit de contrôler et de surveiller l'activité de ses salariés durant le temps de travail, notamment par le biais d'un système de vidéosurveillance...
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Géolocalisation des salariés, il faut aussi prévenir la C.N.I.L.

par FAIN ET PARRAS - Avocat 17/02/2011 | Réagir | 651 vues

Le respect des règles « informatiques et libertés » impose notamment à l’employeur de déclarer auprès de la CNIL et d’informer les salariés de la mise en place d’un dispositif de géolocalisation des véhicules pour savoir si ces derniers se gardent d’utiliser le véhicule de fonction à des fins personnelles.
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La preuve informatique ou internet par l'employeur et la vie privée du salarié

par Anthony BEM - Avocat 16/02/2011 | Réagir | 2079 vues

Les litiges entre employeurs et salariés où se posent la question de la possibilité d'utiliser la preuve informatique ou internet, pour justifier une faute de ces derniers dans le cadre de l'exécution de leur contrat de travail, se multiplient.
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Surveillance des salariés par géolocalisation : les 'GPS espions'

par Sanjay NAVY - Avocat 10/02/2011 | Réagir | 697 vues

Un coursier est licencié par son employeur pour faute grave : il est accusé (notamment) d'avoir utilisé son véhicule professionnel à des fins personnels et sans respecter les règles du code de la Route.
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Un logiciel d'espionnage de salariés en vente sur Internet !

par Sanjay NAVY - Avocat 10/02/2011 | Réagir | 727 vues

Depuis peu, la société Planète Informatique met en vente par le biais de son site un logiciel espion permettant de surveiller l'activité de ses salariés.
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Zoom sur l'ouverture des dossiers du salarié

par Juritravail 22/06/2010 | Réagir | 1063 vues

La CNIL a publié un rapport concernant la surveillance des salariés. Cette surveillance passe, notamment, par la consultation des fichiers informatiques du salarié. Zoom sur la position des juges sur le sujet.
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Un salarié peut-il être licencié pour avoir conservé sur son poste informatique des fichiers à caractère pornographique et zoophile ?

par Juritravail 08/03/2010 | 1 commentaire(s) | 782 vues

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Des fichiers personnels intitulés "Divers B et Divers C" ne permettent pas de faire diversion

par Juritravail 11/02/2010 | Réagir | 979 vues

Un clerc de notaire saisit le juge car son employeur avait ouvert ses fichiers personnels que celui-ci avait intitulés « essais divers, essais divers B, essais divers restaurés ».
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Messageries électroniques : le contrôle de l'employeur sous haute surveillance

par Juritravail 02/07/2009 | Réagir | 891 vues

Un employeur a demandé à ce que soient contrôlés les postes informatiques des salariés. Estimant qu'il y avait là une atteinte aux libertés individuelles des salariés, les délégués du personnel saisissent le juge. Lire la suite
Contrôle du sac : le salarié a le droit de s'y opposer

par Juritravail 12/03/2009 | Réagir | 2569 vues

Un salarié a volé plus de 300 emballages en plastique servant au conditionnement de produits. Il a été licencié pour faute grave après que l'employeur eût procédé au contrôle de son sac. Il saisit le juge.
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Surfer sur le web au travail : un sport parfois risqué pour les salariés

par Juritravail 02/02/2009 | Réagir | 1993 vues

Un employeur inspecte l'ordinateur professionnel d'un salarié en son absence et remarque que le salarié consulte des sites internet sans lien avec son travail. Il licencie le salarié pour faute grave. Lire la suite
Messagerie professionnelle : utilisation correcte exigée

par Juritravail 28/11/2008 | Réagir | 2215 vues

Un salarié est licencié pour avoir utilisé l'adresse mail de l'entreprise afin d'adresser aux clients de la société des messages pornographiques. Lire la suite
L'accès à l'ordinateur des salariés peut révéler des surprises

par Juritravail 06/05/2008 | Réagir | 4812 vues

Vous avez fourni aux salariés des postes informatiques pour l’exécution de leur travail... Lire la suite
Fouille des casiers par l'employeur : à quelles conditions ?

par Juritravail 25/04/2008 | Réagir | 2285 vues

Afin de contrôler les salariés, vous pouvez être tenté de mettre en place des systèmes de surveillance... Lire la suite
Utilisation du téléphone professionnel : vous pouvez vérifier les appels des salariés à leur insu

par Juritravail 14/02/2008 | Réagir | 9544 vues

Vous fournissez un poste de téléphone à certains de vos salariés. Afin de vous assurer que ces derniers ne l’utilisent pas de manière abusive durant le temps de travail, et notamment lorsque les appels ne sont pas passés dans un but professionnel... Lire la suite

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