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Actualités Fiscalité d'une Transformation de Société ou d'entreprise
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En février 2012, 23.930 ruptures conventionnelles ont été conclues. Ce nombre a augmenté de 14 % sur un an, soit 292.961 salariés ayant signé une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.
Et vous, envisagez-vous de conclure une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés dans les six prochains mois ?
- 06/04/2012 Transformation d’une Entreprise Individuelle (EI) en Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Quid tributi?
- 30/11/2011 Affaires : Le décret sur la déclaration de cession de titres de participations détenus depuis moins de deux ans.
- 08/11/2010 Calendrier fiscal "Entreprises" : Vos échéances fiscales des 13, 15 et 16 novembre 2010
- 03/06/2010 Période de prise en compte des dépenses éligibles dans la base de calcul du crédit d’impôt jeux vidéo... par Me Olivier Charpentier-Stoloff
- 03/06/2010 Incidence du crédit d'impôt recherche sur la participation des salariés ... par Me Olivier Charpentier-Stoloff
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Transformation d’une Entreprise Individuelle (EI) en Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Quid tributi?
par Karl Gregory FUZEL - TAX AND CORPORATE LAWYER - Avocat 06/04/2012 | Réagir | 2071 vues
Aperçu sur les conséquences de la transformation d’une Entreprise Individuelle (EI) en Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) au regard des précisions apportées par le décret n°2012-122 du 30 janvier 2012 relatif à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitéeLire la suite -
Affaires : Le décret sur la déclaration de cession de titres de participations détenus depuis moins de deux ans.
par Olivier Vibert - Avocat 30/11/2011 | Réagir | 383 vues
Le Décret n° 2011-1664 du 28 novembre 2011 fixant les obligations déclaratives en cas de cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées a été publié au Journal officiel du 30 novembre 2011.Lire la suite -
Calendrier fiscal "Entreprises" : Vos échéances fiscales des 13, 15 et 16 novembre 2010
par Juritravail 08/11/2010 | Réagir | 2032 vues
N'oubliez pas vos prochaines échéances fiscales ...
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Période de prise en compte des dépenses éligibles dans la base de calcul du crédit d’impôt jeux vidéo... par Me Olivier Charpentier-Stoloff
par Juritravail 03/06/2010 | Réagir | 845 vues
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Incidence du crédit d'impôt recherche sur la participation des salariés ... par Me Olivier Charpentier-Stoloff
par Juritravail 03/06/2010 | Réagir | 1797 vues
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par Juritravail 23/03/2010 | Réagir | 2211 vues
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par Juritravail 23/03/2010 | Réagir | 1695 vues
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par Juritravail 23/03/2010 | Réagir | 1086 vues
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par Juritravail 18/02/2010 | Réagir | 990 vues
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par Juritravail 18/02/2010 | Réagir | 1453 vues
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Loi de finances 2010 : Les mesures phares consacrées aux Entreprises... Par Me Olivier Charpentier - Stoloff
par Juritravail 26/01/2010 | Réagir | 1091 vues
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La Déclaration Européenne de Services - DES... Par Me Eric Botter
par Juritravail 30/12/2009 | Réagir | 1363 vues
Avec l'entrée en vigueur le 1er janvier 2010 de la réforme TVA sur les prestations de services, dite « Paquet TVA », les entreprises ont l'obligation de souscrire un état récapitulatif des services rendus à des clients établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne.
Lire la suite -
Le "Paquet TVA" 2010 : Une réforme à laquelle les entreprises doivent se préparer dès maintenant... Par Me Eric Botter
par Juritravail 03/09/2009 | Réagir | 3549 vues
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