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En février 2012, 23.930 ruptures conventionnelles ont été conclues. Ce nombre a augmenté de 14 % sur un an, soit 292.961 salariés ayant signé une rupture conventionnelle de leur contrat de travail.
Et vous, envisagez-vous de conclure une rupture conventionnelle avec l’un de vos salariés dans les six prochains mois ?
- 07/05/2012 Application du taux de TVA de 7%
- 30/01/2012 Soutien scolaire dispensé en-dehors du domicile et aide pour l'emploi d'un salarié à domicile
- 12/10/2011 Faut-il se dépêcher d'acheter son yacht? La TVA française sur les navires vue de bruxelles
- 10/03/2011 Coques en solde ! yachts, navires de plaisance : l'Etat fait cadeau de 50% de la TVA en cas de leasing
- 28/02/2011 TVA et collectivités locales
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Idées Reçues
1 dernières questions posées
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Application du taux de TVA de 7%
par Olivier Stoloff - Avocat 07/05/2012 | Réagir | 445 vues
L'administration précise les modalités d'entrée en vigueur du taux de 7% pour les travaux.Lire la suite -
Soutien scolaire dispensé en-dehors du domicile et aide pour l'emploi d'un salarié à domicile
par Olivier Stoloff - Avocat 30/01/2012 | Réagir | 618 vues
Une précision sur l’aide à domicile a été apportée dans le cadre des questions/réponses présentées par les députés.Lire la suite -
Faut-il se dépêcher d'acheter son yacht? La TVA française sur les navires vue de bruxelles
par Stanislas LHERITIER - Avocat 12/10/2011 | Réagir | 567 vues
Il n'y a pas si longtemps, et à la demande d'un lecteur de ce blog, j'expliquais comment en appliquant la directive TVA,Lire la suite -
Coques en solde ! yachts, navires de plaisance : l'Etat fait cadeau de 50% de la TVA en cas de leasing
par Stanislas LHERITIER - Avocat 10/03/2011 | Réagir | 412 vues
Les problématiques de territorialité de la TVA peuvent assez rapidement devenir complexes : dans certains secteurs, il existe des organisations, qui permettent de réaliser des économies -grâce au législateur- (les fiscalistes- eux- ne font qu'appliquer la loi!)
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TVA et collectivités locales
par Emmanuel TAUZIN - Avocat 28/02/2011 | Réagir | 2359 vues
Par sa décision du 23 décembre 2010, le Conseil d’Etat est venu apporter des précisions sur les critères d’évaluation de la notion de « distorsion de concurrence » qui permet d’assujettir à la TVA les organismes de droit public.
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Taux de cholestérol et taux de TVA...
par Pierre BERTIN - Avocat 17/02/2011 | Réagir | 503 vues
Les abus de bonne chère sont une coutume à laquelle peu renoncent lors des festivités de fin d'année.
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Courses sans sacs...
par Pierre BERTIN - Avocat 16/02/2011 | Réagir | 932 vues
Il faudra bientôt s'y résigner, vos marchands habituels ne vous fourniront plus de sacs en plastique, encore appelés « poches » dans le sud-ouest, pour serrer et rapporter vos provisions.
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