Actualités Impôt sur les Sociétés

• Propositions fiscales du Président Hollande

  par Olivier Stoloff - Avocat 14/05/2012 | Réagir | 2289 vues

  Au cours de sa campagne électorale, le candidat Hollande a présenté un certain nombre de mesures, mesures qui devraient être faire l'objet d'un projet de loi de Finances rectificative pour 2012.

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• Opérations de capital risque : négocier l'entrée d'un investisseur providentiel dans le capital de son entreprise

  par Béatrice LERAT - Avocat 07/05/2012 | Réagir | 95 vues

  reprise de notre article paru dans écoplus n°368 du 3 mai 2012

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• Présidentielles 2012 : dernier tour d’horizon sur le droit du travail

  par Juritravail 25/04/2012 | 1 commentaire(s) | 8714 vues

  Votre choix du futur président de la République n’est pas encore arrêté ? François Hollande ou Nicolas Sarkozy ?
  
  Pas besoin de chercher plus loin ! Juritravail vous propose de voir en un clin d’oeil la partie de leur programme dédiée au droit du travail en confrontant pour chaque thème la position de chacun.

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• Comment augmenter le budget de l'Etat? Mettre la TVA sur la chirurgie esthétique

  par Stanislas LHERITIER - Avocat 20/04/2012 | Réagir | 216 vues

  Voilà une nouvelle qui va faire l'effet d'une bombe dans le milieu de la chirurgie: les dépenses de chirurgie esthétique ne sont pas exonérées de TVA dès lors qu'elles ne sont pas remboursées par la Sécu!

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• Contrôle Fiscal - Un local est un établissement stable

  par Olivier Stoloff - Avocat 16/04/2012 | Réagir | 317 vues

  La définition de l'établissement stable est d'une importance capitale pour l'imposition des entreprises.....

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• Déclaration 2012 des revenus de 2011 : Le mode d’emploi et les nouveautés sont en ligne

  par Karl Gregory FUZEL - TAX AND CORPORATE LAWYER - Avocat 13/04/2012 | Réagir | 1433 vues

  Le calendrier de la campagne d'impôt sur le revenu vient d'être publié

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• Hausse du prélèvement social sur les revenus du capital : Deux points, deux mesures

  par Karl Gregory FUZEL - TAX AND CORPORATE LAWYER - Avocat 12/04/2012 | Réagir | 652 vues

  La Loi de Finances Rectificative pour 2012 du 14 mars 2012 a relevé le taux du prélèvement social de 3,4 % à 5,4 %.

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• Régime fiscal du tabac: Baisse du taux normal à compter du 16 mars 2012

  par Karl Gregory FUZEL - TAX AND CORPORATE LAWYER - Avocat 12/04/2012 | Réagir | 421 vues

  Les tabacs manufacturés vendus dans les départements de la France continentale et les tabacs ainsi que le papier à rouler les cigarettes qui y sont importés sont soumis à un droit de consommation.

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• Vérifiez vos sous-traitants

  par Frédéric Naïm - Avocat 11/04/2012 | Réagir | 138 vues

  Que vérifier et pourquoi, lorsque vous faites appel à des sous-traitants.

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• Les propositions des candidats sur la législation des TPE/PME

  par Juritravail 10/04/2012 | Réagir | 2834 vues

  Voici ce que les candidats à l’élection présidentielle ont répondu sur le thème des TPE-PME.

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• La prime Levy, quelles taxes dessus?

  par Stanislas LHERITIER - Avocat 04/04/2012 | Réagir | 848 vues

  La prime de Maurice Levy  fait l'objet d'une vive polémique. La pratique des primes annuelles est courante, elle vient du monde anglo-saxon où la prime annuelle bénéficiait d'un régime fiscal de faveur (US, UK).

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• Énergie électrique d’origine photovoltaïque et éolienne et exploitants agricoles : BA ya que toi qui me fais ça

  par Karl Gregory FUZEL - TAX AND CORPORATE LAWYER - Avocat 02/04/2012 | Réagir | 1318 vues

  L’article 75 A du code général des impôts, a instauré un dispositif spécifique de prise en compte pour la détermination du bénéfice agricole des revenus provenant de ces activités normalement imposables dans la catégorie des BIC.

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• Défiscalisation "Censi Bouvard" en résidences de tourisme classées : Notion de location effective et continue

  par Karl Gregory FUZEL - TAX AND CORPORATE LAWYER - Avocat 28/03/2012 | Réagir | 1055 vues

  Le dispositif LMNP "CENSI BOUVARD" permet d’exercer une activité immobilière non professionnelle tout en combinant certains avantages des régimes LMNP classique et Scellier.

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• Régime fiscal de l'EIRL : Instruction du 9 mars 2012

  par Blandine Héricher-Mazel - Avocat 22/03/2012 | Réagir | 157 vues

  BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N° 29 DU 12 MARS 2012 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 4 A-4-12 INSTRUCTION DU 9 MARS 2012 REGIME FISCAL DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EIRL) (C.G.I., art. 1655 sexies)

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• Contrôle fiscal - fichiers volés HSBC –visites domiciliaires et saisies

  par Olivier Stoloff - Avocat 12/03/2012 | Réagir | 814 vues

  La Cour de cassation vient de mettre un point final à une affaire de fichiers volés qui fit grand bruit.

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• Contrôle Fiscal et Vérification de comptabilité - Déductibilité des versements à une association humanitaire

  par Olivier Stoloff - Avocat 27/02/2012 | Réagir | 510 vues

  Il est généralement admis que pour être considérées comme charges déductibles du bénéfice imposable, les dépenses doivent remplir simultanément les conditions suivantes :...

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• SCI et société luxembourgeoise

  par Stanislas LHERITIER - Avocat 08/02/2012 | Réagir | 468 vues

  Comment réaliser des plus-values sur les immeubles situés en France sans payer d'impôt? La question peu sembler un peu surréaliste au propriétaire foncier qui a quelques immeubles en France.

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• exonération des entreprises nouvelles - rescrit concernant l'éligibilité d'une SARL vendant de l'éléectricité photovoltaique...

  par Béatrice LERAT - Avocat 30/01/2012 | Réagir | 335 vues

  L'on sait que les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales nouvelles créées dans certaines zones du territoire peuvent bénéficier au sens de l'article 44 sexies du Code Général des Impôts d'une exonération d'impôt sur

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• Loi de finances 2012 et plus-value: les fiscalistes ne savent plus reconnaître une pépite!

  par Stanislas LHERITIER - Avocat 13/01/2012 | Réagir | 629 vues

  En matière de plus-value, un nouveau dispositif d'exonération a été créé, mais pas pour les petits porteurs.

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• Les propositions de la présidente du Medef pour une croissance des PME

  par Juritravail 15/12/2011 | Réagir | 692 vues

  La présidente du Medef, Laurence Parisot, a proposé huit mesures afin de garantir la croissance des petites et moyennes entreprises (PME), très petites entreprises (TPE) et entreprises de taille intermédiaire (ETI).

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