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Négocier un accord collectif d'entreprise

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Les éléments pour négocier un accord collectif d'entreprise

En dehors des dispositions issues du Code du travail et de la convention collective applicable à votre entreprise, vous pouvez négocier des accords d’entreprise en vue de fixer des règles plus spécifiques. Négocier un accord suppose : d’identifier les acteurs de la négociation (délégués syndicaux, éventuellement délégués du personnel ou membres du comité d’entreprise), de connaître les thèmes de la négociation obligatoire et facultative, de respecter les règles de validité des accords collectifs. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous indique comment négocier un accord dans votre entreprise.

Mots-clés: Délégués syndicaux , Négociation obligatoire/facultative , Validité de l'accord,

Négocier un accord collectif d’entreprise

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Négocier un accord collectif d’entreprise

Ce guide pratique, rédigé par un expert en droit du travail, vous détaille les règles à suivre en vue de négocier et conclure un accord collectif d'entreprise.

I. Les acteurs de la négociation

A. Le principe : le monopole syndical

B. Les exceptions : possibilités de conclure des accords dérogatoires

II. Le déroulement des négociations

A. Convocation de toutes les organisations syndicales représentatives

B. Information des délégués syndicaux et loyauté des négociations

C. Les moyens mis à disposition des délégués syndicaux

III. L’objet des négociations

A. Négociations obligatoires dans l’entreprise

B. Négociations facultatives

IV. La conclusion d’un accord

A. Le contenu de l’accord : limites à la liberté des parties

B. Les conditions de validité des accords

C. Les effets de l’accord

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