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Négocier un accord collectif d'entreprise

Négocier un accord collectif d'entreprise

Les délégués syndicaux sont désignés selon la taille de l'entreprise.

Votre entreprise est dépourvue de délégué syndical, soit parce que votre entreprise compte moins de 50 salariés, soit parce qu’aucun candidat ne justifie d'un score électoral d'au moins 10 % et que le syndicat n’a pas désigné de candidat.

Vous souhaitez offrir plus d’avantages à vos salariés ou modifier les conditions de travail ? Savez-vous qu’il est possible de mener des négociations, quand bien même votre entreprise est dépourvue de délégué syndical (DS) ? On vous dit tout : avec quels partenaires mener la négociation, les conditions de validité de l'accord, la révision, le renouvellement ou la dénonciation de l'accord, ce qu'il en est du temps passé à la négociation ...

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Accord collectif
  • Révision de la convention collective
  • Avenant
  • Négociation
  • Durée de l'acord
  • Conditions de validité

Plan détaillé du dossier

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Le mot de l'auteur

03/02/2017

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Carole Girard-Oppici Responsable éditoriale

  • 336 Articles publiés
  • 119 Documents rédigés

La question du moment

Sur quels thèmes puis-je négocier avec les représentants élus du personnel ou des salariés mandatés ?

La réponse

Dans le cadre d'une négociation avec les représentants élus du personnel ou des salariés mandatés (et non avec les délégués syndicaux), l'employeur ne peut pas négocier sur n'importe quel thème.

En effet, cette négociation ne peut porter que sur des mesures dont la mise en œuvre est subordonnée par la loi à un accord collectif, à l'exception des modalités d'information et consultation du comité d'entreprise lorsque l'employeur envisage de prononcer un licenciement économique (1). En sont donc exclus les accords de méthode.

Cette négociation peut donc porter sur des thèmes tels que la durée et l'aménagement du temps de travail, la mise en place des forfaits jours ou encore les heures complémentaires dans le cadre du temps partiel … (2).

Avis des internautes sur : Négocier un accord collectif d'entreprise

4.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 30-01-2017
  • 3 Par Le 28-08-2015
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