Accueil ->Employeur ->Droit du Travail -TPE - PME ->Dialoguer avec les IRP ->Négocier avec les représentants du personnel ->Gérer les relations avec les Délégués Syndicaux
Gérer les relations avec les Délégués Syndicaux
Ce dossier
contient
Les éléments pour gérer vos relations avec les Délégués Syndicaux
Dès lors que votre entreprise emploie plus de 50 salariés, un ou plusieurs délégués syndicaux peuvent être désignés dans votre entreprise.
Vous devez alors mettre à disposition des délégués syndicaux certains moyens afin de leur permettre d'exercer leurs missions ; cependant, vous disposez également d'un contrôle quant aux informations syndicales qui peuvent être diffusées.
Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous indique comment gérer vos relations avec les délégués syndicaux.
Mots-clés:
Désignation
,
Moyens
,
Contrôle de l'employeur
,
Licenciement,
Les Questions / Réponses Essentielles
Vous trouverez ici les questions les plus fréquemment posées dans chaque thématique. Juritravail vous apporte les réponses à ces questions dans un format rédactionnel volontairement clair et pratique. Ces questions / réponses sont rédigées par des professionnels du droit : juristes et avocats
Comment le délit d'entrave est-il constitué ?
I. Les différentes institutions représentatives du personnel
Qui désigne les délégués syndicaux ?
A qui revient la présentation des candidats aux élections ?
Quel contrôle exerce l’employeur sur l’utilisation des heures de délégation ?
Qu'appelle-t-on le statut protecteur ?
Pour quels salariés l’employeur doit-il appliquer ce statut protecteur ?
Quelle est la durée de la protection ?
II. La désignation d'un délégué syndical dans l'entreprise
Mon entreprise a moins de 50 salariés, comment s’organise la représentation syndicale ?
Un salarié à temps partiel peut-il disposer d'un mandat de représentant du personnel ?
Combien de délégués syndicaux peuvent être désignés ?
Sous quelles modalités puis-je contester la désignation d’un délégué syndical ?
Dans quels cas de rupture du contrat de travail l’employeur doit-il appliquer le statut protecteur ?
III. Le statut protecteur du délégué syndical
IV. Le mandat et les moyens du délégué syndical
L’employeur doit-il obligatoirement mettre un local à la disposition des sections syndicales ?
Dans quelles mesures les Délégués Syndicaux peuvent-ils se déplacer pour assurer leur fonction ?
V. Le contrôle de l'employeur
Quels pouvoirs l’employeur a-t-il sur les réunions syndicales ?
Télécharger tous les documents de ce dossier
