Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Etre en Conformité avec la Règlementation ->Connaître vos obligations en matière de santé ->Connaître les missions de la Médecine du travail ->Fiche express
- Fiche express Connaître les missions de la Médecine du travail
- Modèle(s) de Lettre(s) Connaître les missions de la Médecine du travail
Retour aux Fiche express Connaître les missions de la Médecine du travail
Publicité
|
|
Autres thèmes associés
- 22/05/2012 Bilan sur les conditions de travail en 2011
- 19/04/2012 Le délai entre deux visites médicales de reprise doit être suffisant
- 12/03/2012 Vers une carte Vitale biométrique ?
- 14/02/2012 L’Allemagne souffre au travail
- 19/01/2012 La consultation des délégués du personnel à propos du reclassement n’est pas nécessaire en cas d’inaptitude non professionnelle
- 19/01/2012 L’absence en dehors des heures de sortie autorisées par l’arrêt de travail doit être légitime
- 29/07/2011 Nouvelles obligations de l’employeur relatives à la prévention des risques au travail
- 05/10/2011 Vous n'organisez pas les visites médicales, le contrat de travail est rompu à vos torts
- 19/01/2012 La consultation des délégués du personnel à propos du reclassement n’est pas nécessaire en cas d’inaptitude non professionnelle
- 18/01/2012 Les salariés seraient en moins bonne santé qu’ils ne le pensent
1 dernières questions posées
L’obligation de sécurité de l’employeur
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
En tant qu’employeur, vous êtes tenu de protéger la santé et la sécurité des salariés au sein de votre entreprise.
Vous souhaitez prendre les mesures nécessaires en la matière afin de protéger leur santé physique et mentale.
Voici quelques éléments qui vous permettront de faire face à vos obligations.
Des éléments pour prendre une décision :
- Le bien-être des salariés au travail
- Moins d’absence et plus de productivité
B. Inconvénients
- Une obligation de sécurité de résultat de l’employeur à l’étendue extrêmement large
- Tout manquement à l’obligation de sécurité de résultat fait présumer votre faute
C. Risques : des sanctions financières et sociales lourdes
Indication de la procédure :
B. Mettre en place des mesures de prévention
C. Information et formation des salariés
D. Contrôler les installations et équipements
F. Sanctions en cas de non respect de votre obligation de sécurité de résultat
E. Mettre en place la documentation technique
Pour voir la suite de cette Fiche Express :
Si vous possédez un accès illimité Employeur :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
Retour au Dossier: Connaître les missions de la Médecine du travail
Autres thèmes associés
