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Gérer les jours fériés

La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.

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Contexte :

Avant la survenance d'un jour férié, vous devez connaître vos obligations afin de savoir si les salariés doivent être en repos ou si vous pouvez leur demander de travailler ce jour-là.

 

De plus, après le passage du jour férié, vous devez également savoir comment établir les bulletins de paie pour les mois comportant des jours fériés, et savoir comment indemniser les salariés. Il est donc important de connaître le régime applicable et la procédure à suivre.

 

A noter : les particularités liées à la réalisation de la journée de solidarité ne seront pas développées dans la fiche pratique présente.

 

Des éléments pour prendre une décision :

 

- L'infraction au chômage ou à la rémunération obligatoire du 1er mai

 

Sauf cas particuliers définis ci-après, le 1er mai est un jour obligatoirement chômé, qui ne doit pas donner lieu à diminution de rémunération. En cas de non-respect de cette obligation de rep...

 

Indication de la procédure :

1. Consulter votre convention collective ou le contrat du salarié pour connaître les règles relatives au repos des jours fériés autres que le 1er mai (jours fériés ordinaires)

 

2. Rémunérer les jours fériés

 

3. Connaître les règles applicables concernant le 1er mai

 

4. Connaître les dispositions applicables aux jeunes travailleurs et apprentis

 



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