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Calculer les effectifs de votre entreprise
La fiche express de 3 à 4 pages est téléchargeable au format PDF et est accompagnée d'un modèle de document lorsque celui-ci est essentiel dans l'aboutissement de votre démarche.
Voir un Modèle de Fiche ExpressContexte :
La question des seuils d'effectifs est importante car elle engendre des conséquences et/ou des obligations à la charge de l'entreprise.
Problématique : le calcul des effectifs n'est pas une chose facile car il ne correspond pas forcément au nombre de personnes présentes dans l'entreprise.
Des éléments pour prendre une décision :
Inconvénients :
-un calcul variable selon différents facteurs
-certains franchissements de seuils génèrent des obligations
Avantages :
-certains franchissements de seuils génèrent des réductions de cotisations sociales
Risque :
-les règles de décompte des effectifs évoluent
Indication de la procédure :
I. Classer les salariés par catégories
II. Procéder aux différents calculs d'effectifs
III. Assurer un suivi régulier des obligations attachées aux seuils d'effectifs
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