Avis des Juges les éléments pour connaître la procédure de licenciement

• Le fait de tenir des propos injurieux pendant l’entretien préalable Voir
  
• La notification du licenciement Voir
  
• Le licenciement dans des conditions humiliantes ou vexatoires Voir
  
• La signature de la lettre de licenciement par l'employeur Voir
  
• Le licenciement disciplinaire durant la période d'essai Voir
  
• L'interdiction faite au salarié de renoncer au bénéfice de la procédure de licenciement Voir
  
• L'interdiction faite au salarié de revenir travailler dès le jour de l'entretien préalable Voir
  
• Le déroulement de l'entretien préalable Voir
  
• La motivation de la lettre de licenciement par l'employeur Voir
  
• Le licenciement verbal Voir
  
• L'incidence d'une convention collective sur la procédure de licenciement Voir
  
• La lettre de convocation à l’entretien préalable Voir
  
• La responsabilité de l'employeur pour le licenciement illégal d'un salarié protégé Voir
  
• La conciliation entre l'inaptitude d'un salarié et la procédure de licenciement Voir
  
• Le licenciement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu Voir
  
• Un employeur en convoquant par fax un salarié à un entretien préalable n’a pas respecté la procédure légale Voir
  
• Le délai séparant la remise de la convocation à l’entretien préalable et l’entretien lui-même Voir
  
• La mention de l'éventualité du licenciement dans la lettre de convocation à l'entretien préalable Voir
  
• Les dispositions applicables à un licenciement sont celles qui sont en vigueur à la date de la notification. Voir
  
• La langue dans laquelle l’entretien préalable doit se dérouler. Voir
  
• La notification du licenciement : condition de validité d’une transaction. Voir
  
• Le délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et l’entretien préalable au licenciement. Voir
  
• La nécessité de dater les faits mentionnés dans la lettre de licenciement. Voir
  
• Mise à pied disciplinaire et conservatoire. Voir
  
• La mention dans la lettre de convocation préalable de l'adresse où la liste des conseillers est consultable Voir
  
• La mise en oeuvre de la procédure de licenciement à la suite d'une mise à pied conservatoire Voir
  
• L'incidence d'une mise à pied sur la procédure de licenciement. Voir
  
• L'effet de la maladie sur le délai de prescription en cas de procédure disciplinaire Voir
  
• Les personnes présentes lors de l'entretien préalable. Voir
  
• L’effet libératoire du reçu pour solde de tout compte Voir
  
• La validité d'un solde de tout compte. Voir
  
• La nouvelle définition de la faute grave Voir
  
• Une lettre de cessation du paiement du salaire comme lettre de licenciement Voir
  
• La lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement et la mention de l'objet du licenciement Voir
  
• Le licenciement fondé sur un motif non discuté lors de l'entretien préalable Voir
  
• La motivation d'une lettre de licenciement Voir
  
• L'absence de cause réelle et sérieuse pour un licenciement verbal Voir
  
• Renouvellement irrégulier des délégués du personnel et conséquences sur la procédure de licenciement Voir
  
• L'assistance du salarié lors de l'entretien de licenciement et mention dans la lettre de convocation Voir
  
• La tenue de l'entretien préalable de licenciement en dehors du temps de travail Voir
  
• Les modalités d'assistance de l'employeur lors de l'entretien préalable de licenciement Voir
  
• La date d'envoi de la lettre de licenciement comme date de rupture du contrat Voir
  
• Le non report de l’entretien dû au retard du conseiller assistant le salarié Voir
  
• La protection du conseiller du salarié après la fin de son mandat Voir
  
• Le trouble caractérisé dans l’entreprise l’emporte sur le respect de votre vie privée Voir
  
• Les conséquences du défaut d’envoi de la lettre de licenciement en recommandé avec accusé de réception. Voir
  
• Le début de la protection du salarié inscrit sur la liste des conseillers chargés d’assister les salariés lors de leur entretien préalable au licenciement. Voir
  
• Le licenciement et le dénigrement Voir
  
• La prise en compte du Congé Parental d’Education pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté Voir
  
• Notification prématurée : le licenciement est valide Voir
  
• Le retour de congé maternité et la prise d’acte Voir
  
• La procédure à suivre lors du report d'un entretien préalable Voir
  
• La rupture du CDD pour faute grave du salarié. Voir
  
• Les contestations liées à l’entretien préalable Voir
  
• Le licenciement disciplinaire durant la période d’essai. Voir
  
• Les limites de la procédure de licenciement Voir
  
• La notification du licenciement. Voir
  
• Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD Voir
  
• Le délai maximum de notification du licenciement Voir
  
• Mon employeur peut-il faire signer la lettre de licenciement par une autre personne à sa place ? Voir
  
• Convocation – Entretien : minimum cinq jours de délai Voir
  
• Lettre de convocation à l’entretien préalable et licenciement irrégulier Voir
  
• Possibilité de déléguer le pouvoir de licencier dans une SAS Voir
  
• Licenciement sans motif = Licenciement abusif Voir
  
• Travail dissimulé : pas de cumul avec l’indemnité légale de licenciement Voir
  
• Calcul de l’ancienneté Voir
  
• Devoir rendre les clefs sans mise à pied = licenciement verbal Voir
  
• Pouvoir pour licencier Voir
  
• Pouvoir pour signer une lettre de licenciement Voir
  
• CDD, CDI et ancienneté Voir
  
• Employeur : attention aux simples conversations Voir
  
• CDD, CDI et ancienneté Voir
  
• Harcèlement moral et licenciement pour absence Voir
  
• Contenu de la lettre de licenciement Voir
  
• Le Directeur général d’une SAS peut licencier ! Voir
  
• Etre en redressement et licencier : attention à la procédure ! Voir
  
• Licencier par Chronopost : c’est possible ! Voir
  
• Mickey a mis fin au CDI de chantier ! Voir
  
• Preuve de la remise de la lettre de licenciement avant la transaction : il faut privilégier la LRAR ! Voir
  
• Prime d’objectif reposant sur le chiffre d’affaire du service Voir
  
• Licenciement du salarié malade remplacé par un CDI Voir
  
• Associations, pour licencier, attention aux statuts ! Voir
  
• Procédure de licenciement tardive = licenciement injustifié Voir
  
• Faute de document probant, licenciement injustifié Voir
  
• L’huissier peut convoquer mais pas assister à l’entretien préalable au licenciement ! Voir
  
• Procédure collective : le salarié n’a à mettre en cause ni le liquidateur ni l’AGS Voir
  

• 28 Questions Essentielles (Voir le détail) I. L'entretien préalable au licenciement Licenciement : mon employeur respecte-t-il les procédures ? Comment doit se dérouler l'entretien préalable ? Ma présence est-elle obligatoire lors de l’entretien préalable au licenciement ? Un arrêt maladie empêche t-il la mise en place d’une procédure de licenciement ? Qui peut m'assister lors de l'entretien préalable ? Qui peut m'assister et assister l’employeur lors de l'entretien préalable ? En vue de mon entretien préalable de licenciement, puis-je faire appel à une personne extérieure de l'entreprise ? L’employeur qui me convoque à un entretien préalable de licenciement doit-il m’informer de l’objet du licenciement ? Je suis convoqué à un entretien préalable de licenciement. Suis-je obligé de m'y rendre ? Convoqué à un entretien préalable de licenciement, puis-je demander à un délégué du personnel de me représenter ? Qu'est-ce qu'une mise à pied ? Mon employeur me reproche une faute lourde. Comment vais-je être sanctionnée ? II. La notification du licenciement La lettre de licenciement est-elle obligatoire et quelle est son importance ? Quels délais mon employeur doit-il respecter pour me licencier ? Quand l'employeur doit-il me notifier mon licenciement ? Dans quel délai l'employeur doit m'informer de sa décision de me licencier pour motif personnel ? III. Contentieux : saisir le juge pour contester sa procédure de licenciement Irrégularité de procédure : quels sont mes recours ? Quelles sont les failles d'une procédure de licenciement ? L'employeur peut-il procéder à l'entretien préalable de licenciement par téléphone ? L'employeur peut-il procéder à l’entretien préalable de licenciement par téléphone ? Mon employeur m’a indiqué lors de l’entretien préalable au licenciement, qu’il ne voulait pas que je fasse mon préavis. Quelles sont les conséquences ? Je ne me suis pas présenté à l'entretien préalable au licenciement. Que va-t-il se passer ? Quel est le délai légal pour contester un licenciement ? A quelles conditions mon licenciement est-il légal ? Si je suis malade le jour de l'entretien préalable à mon licenciement, mon employeur a t'il l'obligation de le reporter ?
• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Lettre de demande de report d'un entretien préalable au licenciement