Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement (1).
Quelle que soit la nature du contrat de travail (CDI, CDD, contrat à temps partiel, etc.), l'employeur est tenu de faire bénéficier l'ensemble de ses salariés, de la règle du maintien de leur salaire, en cas de chômage, d'un jour férié légal.
Le salaire à maintenir durant les jours fériés chômés s'entend du salaire de base et de ses compléments habituels. Ainsi, si des primes de nuits sont versées en raison du nombre d'heures réellement effectuées, le salarié peut prétendre au versement de ces primes, spécialement en cas de chômage du jour férié légal (2).
Toutefois, ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers et aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.
Par conséquent, aucune retenue sur salaire ne peut être pratiquée au titre des jours fériés non travaillés, et la rémunération doit être intégralement maintenue (salaire de base, rémunération variable, primes diverses, etc.).
Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des modalités d'indemnisation des salariés, plus favorables. L'employeur doit donc impérativement en vérifier les dispositions.
L'exercice du droit de grève par un salarié, suspend l'exécution du contrat de travail pendant toute la durée de l'arrêt de travail. De ce fait, l'employeur est délivré de son obligation de payer le salaire du collaborateur concerné. Le salarié qui s'est associé au mouvement de grève doit être légalement considéré, sauf preuve contraire de sa part, comme gréviste pour toute la durée du mouvement et ne peut donc prétendre, fût-ce pour le 1er mai, au paiement de sa rémunération pendant cette période, peu importe que certains jours, il n'ait eu aucun service à assurer (3).
De même, si la durée de travail habituelle est supérieure à la durée légale de travail, le principe du maintien de la rémunération, implique que les heures normalement travaillées un jour férié chômé soient prises en compte pour calculer les majorations pour heures supplémentaires. Il s'agit des heures supplémentaires structurelles résultant soit d'une durée collective de travail supérieure à la durée légale, soit d'une convention de forfait intégrant un certain nombre d'heures supplémentaires.
synthèse succincte et complète