Avis des Juges les éléments pour connaître la durée et les modalités de renouvellement du cdd

• Le renouvellement d'un CDD. Voir
  
• La durée du contrat d’usage. Voir
  
• La prise en compte des congés payés dans la durée du CDD. Voir
  
• La justification par l’employeur du renouvellement du CDD. Voir
  
• La reconduction tacite du CDD. Voir
  
• L’objet du renouvellement du CDD. Voir
  
• L’obligation de respecter une clause de renouvellement. Voir
  
• Le refus de renouveler le CDD d’un salarié victime d’un accident du travail. Voir
  
• La nécessité de prévoir une durée minimale du CDD ne comportant aucun terme. Voir
  
• La durée d'un CDD conclu pour le remplacement d'un salarié absent. Voir
  
• L’incidence de la fermeture annuelle de l’entreprise sur la durée du CDD. Voir
  
• L’obligation de respecter un délai de carence en cas de renouvellement du CDD Voir
  
• La protection du salarié protégé en cas de non renouvellement du CDD Voir
  
• La conclusion de CDD pour le remplacement d’un salarié absent. Voir
  
• Le non renouvellement fautif d’un CDD. Voir
  
• Le non renouvellement d’un CDD notifié avant la survenance de la maladie professionnelle. Voir
  
• L'absence d'indication d'une durée minimale dans un CDD conclu sans terme précis Voir
  
• L’interdiction de résilier le CDD d’un salarié en arrêt de travail pour inaptitude. Voir
  
• La rupture du CDD à l’initiative du salarié. Voir
  
• La rupture du CDD d’un salarié inapte suite à un accident du travail. Voir
  
• La rupture du CDD pour faute grave du salarié. Voir
  
• La rupture du CDD pendant la période d'essai. Voir
  
• La fin du CDD suite au retour effectif du salarié remplacé. Voir
  
• La preuve par l’employeur du terme du CDD. Voir
  
• Le fait que l’état de grossesse d’une salariée ne fasse pas obstacle au terme de son CDD. Voir
  
• Le fait que les indemnités de rupture anticipée du CDD soient soumises aux cotisations sociales. Voir
  
• L’indemnisation du salarié suite à la rupture abusive de son CDD Voir
  
• La requalification d’un CDD d’usage en CDI Voir
  
• Le caractère non automatique de l’indemnité de requalification. Voir
  
• L'incidence de l'inaptitude du salarié sur l'exécution du CDD Voir
  
• Le salaire à prendre en compte pour le calcul de l’indemnité de requalification Voir
  
• L’obligation de saisir l’inspecteur du travail pour mettre fin au CDD d’un salarié protégé. Voir
  
• L’envoi par erreur du solde de tout compte et de l’attestation Assedic. Voir
  
• Le montant de la prime de précarité peut-il être réduit ? Voir
  
• Les cas de rupture anticipée du CDD. Voir
  
• Le sort de l'indemnité de précarité après la requalification du CDD en CDI Voir
  
• La réduction de la prime de précarité en échange d'une action de formation Voir
  
• La rupture du CDD en cas d'abandon de poste Voir
  
• La requalification du contrat à durée déterminée Voir
  
• 163 CDD successifs Voir
  
• L’abus de liberté d’expression et le licenciement pour faute grave Voir
  
• Le travail saisonnier : Indemnisation du travailleur à disposition entre les saisons Voir
  
• Le contrat à durée déterminée d’usage : l’employeur doit établir la preuve d’éléments concrets établissant le caractère temporaire des emplois Voir
  
• Le contrat à Durée Déterminée (CDD) remplacement Voir
  
• La rupture du CDD et la faute grave Voir
  
• Les justifications nécessaires pour licencier un salarié en arrêt de travail. Voir
  
• L'existence d'une double sanction pour une même faute Voir
  
• Le respect de la procédure en cas de rupture d'un CDD Voir
  
• La réorganisation d’un service peut-elle justifier le recours au CDD ? Voir
  
• Contrat à Durée Déterminée (CDD) requalifié, une nouvelle raison de fêter le beaujolais Voir
  
• Conséquences de la transformation d’un CDD en CDI Voir
  
• Faute grave : la rupture se doit d’être imminente Voir
  
• Contrats à Durée Déterminée (CDD) successifs : l’usage n’empêche pas la requalification en un Contrat à Durée Indéterminée (CDI) Voir
  
• Cumul de l’indemnité de requalification et du rappel de salaires Voir
  
• La retenue de salaire peut s’effectuer même en l’absence de mise en demeure ou de sanction du salarié Voir
  
• Rupture de la période d’essai pour manque de neige Voir
  
• Rupture anticipée injustifiée du CDD = danger Voir
  
• CDD de sportif : la mention d’un motif de recours s’impose quand même ! Voir
  
• Harcèlement moral et rupture du contrat aux torts de l’employeur vont de paire Voir
  
• L’indemnisation du salarié en cas de rupture injustifiée du CDD par son employeur Voir
  
• La rupture du CDD pendant la période d’essai Voir
  
• Le renouvellement d’un CDD Voir
  
• La possibilité pour l'employeur de conclure plusieurs CDD pour remplacer un salarié absent Voir
  
• La requalification du CDD en CDI : non respect du délai de carence Voir
  
• La période d’essai se calcule en jours calendaires Voir
  

• 38 Questions Essentielles (Voir le détail) Engagé en CDD, j'ai poursuivi mon emploi après le terme du CDD mais sans avoir conclu de CDI. Puis-je réclamer l'indemnité de précarité ? L'employeur peut-il m'imposer une prolongation de mon contrat ? Renouvellement de CDD : y a t-il une nouvelle période d'essai à accomplir ? CDD : Comment peut-il être renouvelé ? Mon employeur peut-il renouveler mon CDD pour le même emploi, alors que ce dernier a déjà été renouvelé une fois ? Quelle est la durée du CDD ? A l’origine embauché en CDD pour accroissement d’activité, peut-on me demander de remplacer un salarié qui vient de démissionner sur la base du même contrat ? Au bout de combien de CDD, le CDD se transforme t-il automatiquement en CDI ? Combien de jours à l’avance l’employeur doit il m’informer du renouvellement de mon CDD ou de la fin du CDD ? I. La fin du CDD Existe-t-il toujours un terme précis au CDD ? II. Rupture anticipée du CDD Quelles sanctions encourt le salarié qui rompt son CDD avant l'échéance du terme ? Qu'est ce qu'une rupture anticipée du CDD pour cas de force majeure ? Rupture anticipée du contrat de travail : quelles sommes vais-je percevoir ? Prime de précarité : y ai-je droit lorsque mon CDD se poursuit en CDI ? III. Versement de la prime de précarité Quels sont les cas où l’indemnité de précarité n'est pas due ? J'arrive au terme de mon CDD. Mon employeur me propose un second CDD. Si je le refuse, percevrai-je tout de même la prime de précarité ? IV. Chômage Je suis en CDD et j'ai acquis 10 jours de congés payés. Si je ne prends pas mes congés, seront-ils perdus ? Je suis en CDD. Si je suis déclaré inapte, l’employeur pourra-t-il rompre mon CDD ? Je remplace un salarié en congé parental, mon employeur doit-il respecter un délai de prévenance avant de mettre fin à mon CDD ? Mon employeur peut-il rompre mon CDD au motif qu’il ne peut plus assumer financièrement mes services ? Je suis en CDD et je souhaiterais mettre un terme à mon contrat en utilisant la rupture conventionnelle, est-ce possible ? J’ai signé un CDD. Même si j’ai commencé à travailler, puis-je me rétracter et aller travailler ailleurs ? Quel est le montant de ma prime de précarité ? En cas de transformation de plusieurs CDD en CDI puis-je encore bénéficier d’une indemnité de précarité ? Lorsqu’au terme de mon CDD, mon employeur ne me propose pas de poursuivre notre relation en CDI à quelle indemnité puis-je prétendre? Mon CDD a été renouvelé 4 fois sans avenant. Ai-je droit à la prime de précarité ? J’ai rompu mon Contrat à Durée Déterminée (CDD) avant terme, suis-je tenu de respecter un préavis ? Engagée en CDD pour 14 mois, je suis enceinte. Est-ce un motif de rupture anticipée du CDD ? Le code du travail impose-t'il à l'employeur d'informer le salarié sur le renouvellement ou la fin du CDD ? Un salarié en CDD peut-il bénéficier des allocations chômage lorsqu’il quitte son emploi pour suivre son conjoint ? Puis-je bénéficier de l'assurance chômage à la fin de mon CDD ? CDD : quelle est la durée maximale ? Est-ce qu'un CDD se transforme automatiquement en CDI au bout de trois CDD ? CDD : mon employeur peut-il y mettre fin ?
• Modèle(s) de Lettre(s) (Voir le détail) Votre employeur renouvelle une seconde fois votre CDD. Vous lui signifiez que vous vous considérez comme définitivement embauché