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Une réparation intégrale du salarié en cas de faute inexcusable de l’employeur.
Le salarié, victime d’un accident du travail, bénéficie toujours d’une réparation forfaitaire versée par la Sécurité sociale.
En cas de faute inexcusable le Code de la sécurité sociale (article 452-1) prévoit une réparation complémentaire qui couvre l’entier préjudice du salarié, notamment le préjudice morale ou psychologique du fait de la perte de son emploi.
