Chirurgie esthétique, soins et beauté du corps

L'utilisation des appareils de bronzages tels que les cabines UV comporte, en cas d'abus, un danger pour la santé et est accusée de favoriser l'apparition de mélanomes. Ils sont ainsi suspectés de provoquer de nombreux décès. Cette pratique se voit donc strictement encadrée par la loi. Pour engager la responsabilité de l'institut de beauté, encore faut-il qu'il ait enfreint la loi et que le patient puisse prouver la relation entre le non-respect des règles et le développement de son mélanome.

Ainsi, de nombreux textes régissent la vente et la mise à disposition au public des appareils de bronzage par rayonnement équipés d'émetteurs ultraviolets, de même que la formation du personnel. Celui-ci doit recevoir une formation sur les réactions de la peau, notamment en matière de cancers cutanés, et sur les modes de calcul des limites d'exposition ainsi que les bonnes pratiques d'utilisation (1).

Il existe plusieurs types d'appareils à UV, dont certaines catégories sont réservées à un usage thérapeutique, et ne peuvent donc pas être mis à disposition du public (2). Les autres catégories peuvent être soit vendues au public, soit mises à leur disposition. Quoiqu'il en soit, la vente ou la mise à disposition d'appareils de bronzage à des mineurs est interdite.

Les textes prévoient que les conditions d'utilisation des appareils de bronzage doivent être conformes aux règles de l'art prévalant en matière de sécurité, ce qui signifie que (3) :

• ils doivent être fabriqués de manière à ne pas compromettre la sécurité des personnes ;
• ils doivent être revêtus du marquage " CE " ;
• doit être assurée une protection adéquate des personnes contre les dangers ou dommages qui seraient causés par des contacts directs ou indirects, notamment quant aux dommages révélés par l'expérience ;
• ils ne doivent pas engendrer de températures ou de rayonnements de nature à provoquer un danger.

Par exemple, l'exploitant de l'appareil, c'est-à-dire souvent une esthéticienne, doit mettre à disposition des clients des lunettes de nature à protéger ses yeux des rayons. De plus, la puissance normale de l'éclairement énergétique de l'appareil ne peut pas être dépassée durant toute son utilisation (4).

En outre, les instituts doivent afficher de manière visible un avertissement relatif aux dangers inhérents à son utilisation, notamment au regard des risques qu'ils représentent pour la santé, les recommandations d'utilisation maximum, l'espacement des séances… (5).

De même, tout appareil de bronzage mis à disposition du public fait l'objet d'un contrôle technique initial avant son utilisation et doit être déclaré auprès du préfet du département du lieu d'utilisation (6).

S'il est répréhensible pour le professionnel de mettre à disposition du public des appareils de bronzage sans avoir recours à du personnel qualifié, ou sans assurer la protection minimale nécessaire (c'est-à-dire sans fournir de lunettes de protection) aux clients, aucune loi ne lui impose de restreindre l'accès à l'appareil UV à ses clients de manière à ce qu'ils n'en fassent pas d'usage abusif.

Après avoir reçu les recommandations de bonne utilisation et l'information du professionnel, le client est libre de les suivre ou non. S'il est atteint par une maladie pouvant être mise en lien avec son utilisation de cabines UV, il ne peut engager la responsabilité du professionnel que si celui-ci n'a pas respecté ses obligations d'affichage et de mise en garde sur les dangers présentés, ou si ses appareils n'ont pas fait l'objet des contrôles techniques réguliers imposés par la loi.

Il est recommandé de s'adresser à un dermatologue plutôt que de se rendre en institut pour bénéficier de ce type de prestations, le médecin étant plus sensibilisé aux risques à court ou à long terme présentés par l'utilisation d'appareils de bronzage.