Accueil ->Droit Représentant du Personnel : CE, DP, Syndicat ->Comité d'Entreprise ->Les réunions du CE ->Organisation des réunions ->Secrétaire du CE : vos Modèles de Documents ->Modèle de calendrier de travail sans délégation unique ->Modèle(s) de Lettre(s)
- Fiche express Modèle de calendrier de travail sans délégation unique
- Modèle(s) de Lettre(s) Modèle de calendrier de travail sans délégation unique
Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Modèle de calendrier de travail sans délégation unique
Publicité
|
|
Autres thèmes associés
- 23/05/2012 L’employeur doit réintégrer un salarié protégé dès lors que son autorisation de licenciement a été refusée
- 22/05/2012 La représentativité des syndicats intercatégoriels s’apprécie tous collèges confondus
- 21/05/2012 Comité d'entreprise : le délit d'abus de confiance existe
- 21/05/2012 Les règles relatives à la convocation du comité d’entreprise
- 18/05/2012 Impossibilité de désigner un nombre de délégués syndicaux supérieur à ce qui est prévu par la loi ou par un accord collectif plus favorable
- 12/03/2008 Affichage obligatoire : les principaux documents
- 31/01/2006 Refuser une baisse de salaire ne peut être une cause de licenciement
- 24/10/2007 Délégués du personnel : n’est pas remplaçant qui veut
- 07/05/2012 Les propositions du nouveau président de la République
- 09/05/2006 La convention collective : A quoi ça sert ?
Lettre demandant la réunion exceptionnelle du comité d'entreprise
- Prix : 3,40 €
- Nombre de pages : 2
- Format : WORD
- Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur
Contexte :
La réunion mensuelle (ou bimestrielle) du comité d'entreprise a eu lieu. Toutefois, vous n'êtes pas satisfait car vous n'avez pas pu évoquer avec l'employeur, lors de cette réunion, tous les sujets de discussion que vous souhaitiez. Avec la majorité des membres ...
Ce que dit la loi :
Selon les articles L. 2325-14 à L. 2325-18 du Code du travail, dans les entreprises dont l’effectif est au moins égal à cent cinquante salariés, le comité se réunit au moins une fois par mois sur convocation du chef d’entreprise ou de son ...
Notre conseil :
Si votre employeur refuse d’inscrire une question à l’ordre du jour de la réunion mensuelle ou bimestrielle, une bonne solution pour débloquer la situation consiste à demander une réunion exceptionnelle en vue d’y débattre de la question dont l’employeur refuse ...
Pour voir la suite de ce modèle de lettre :
Si vous possédez un accès illimité Comité d'Entreprise (CE) :
L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial
Retour au Dossier: Modèle de calendrier de travail sans délégation unique
Autres thèmes associés
