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Lettre pour demander le respect d'une promesse d'embauche


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  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2014-09-19
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Suite à un entretien d'embauche, vous avez décroché le poste que vous convoitiez. Plutôt que de vous faire signer votre contrat de travail immédiatement, votre employeur vous a transmis une promesse d'embauche. Or, il vous informe aujourd'hui qu'il revient sur ...

Ce que dit la loi :

La promesse d'embauche, lorsqu'elle contient toutes les informations nécessaires, vaut contrat de travail (Cass. Soc. 15 décembre 2010, n°08-42951), de sorte que ni l'employeur, ni le salarié ne peuvent revenir sur leur engagement. C'est le cas dès lors qu'elle comporte ...

Notre conseil :

Avant d'envoyer votre courrier, assurez-vous que vous êtes bien en possession d'une promesse d'embauche en bonne et due forme. Si cela en est bien une, adressez votre courrier en recommandé avec accusé de réception, pour des raisons de preuve. Plutôt que de ...

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