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Modèle(s) de Lettre(s) Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié

4.0 (1 avis)
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 06-05-2013

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un salarié a été malade ou accidenté et s'est trouvé en arrêt de travail. A l'issue de son arrêt de travail, vous demandez au médecin du travail de lui faire passer une visite médicale de reprise.

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Début du modèle

Madame/ Monsieur

Nom de l'entreprise

Adresse

 



 

Fait à ………………………….. , le ……………………..

 

 

Service de santé au travail

Adresse

 

 

 

Objet : Convocation d'un salarié à une visite médicale de reprise.

 

 

 

 

Madame, Monsieur,
 
Notre salarié(e) M. (ou Mme)…......(nom ...

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Notre conseil :

Dès que vous avez connaissance de la date de fin d'arrêt de travail, il vous faut saisir le service de santé au travail pour organiser cet examen médical dans les délais, car il convient, dans la mesure du possible, de soumette le salarié à cette visite dès son retour.

                                                         

Si vous n'organisez pas cette visite dans les délais, ce retard donne droit au salarié de réclamer des dommages et intérêts, sauf si ce retard résulte du service de santé au travail. De plus, votre responsabilité pourra être mise en cause au titre de votre obligation de sécurité de résultat.


Si le salarié ne se présente pas à la visite médicale de reprise, et ce de façon réitérée malgré plusieurs injonctions de votre part, vous pourrez le sanctionner.
Ce comportement peut, en effet, justifier un licenciement.

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4.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 06-01-2016




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