Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Etre en Conformité avec la Règlementation ->Connaître vos obligations en matière de santé ->Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail ->Modèle(s) de Lettre(s)

Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail

Lettre informant la médecine du travail d’une visite de reprise d'un salarié


  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2009-09-04
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Un salarié a été malade ou accidenté et s'est trouvé en arrêt de travail. A l'issue de son arrêt de travail, vous demandez au médecin du travail de lui faire passer une visite médicale de reprise.

Ce que dit la loi :

Selon l'article R. 4624-21 du Code du travail, les salariés doivent bénéficier d'un examen par le médecin du travail après une absence :
- d'au moins huit jours pour cause d'accident du travail,
- d'au moins vingt et un jours ...

Notre conseil :

Si le salarié ne se présente pas à la visite médicale de reprise, et ce de façon réitérée malgré plusieurs injonctions de votre part, vous pourrez le sanctionner. Ce comportement peut, en effet, justifier un licenciement.

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

Si vous possédez un accès illimité Employeur :


  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



Retour au Dossier: Maîtriser l'hygiène, la sécurité et la santé au travail