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Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Assurer les biens de son entreprise

Déclaration auprès de son assureur d'un préjudice commercial engageant la responsabilité civile professionnelle


  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2007-10-09
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Vous vous trouvez confronté(e) à un préjudice d’ordre commercial dans le cadre de votre activité professionnelle. Vous devez en faire la déclaration à votre assureur pour pouvoir demander une indemnisation.

Notre conseil :

Dans le cadre de vos activités professionnelles, vous pouvez causer des dommages à autrui mais aussi subir des préjudices, dont des préjudices commerciaux. Une assurance de responsabilité civile prefessionnelle est donc indispensable. Si vous être confronté(e) à un préjudice d’ordre commercial, ...

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