Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Dialoguer avec les IRP ->Négocier avec les représentants du personnel ->Aborder la Négociation obligatoire - NAO - ->Modèle(s) de Lettre(s)

Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Aborder la Négociation obligatoire - NAO -

Modèle de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO)


  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

Afin d'organiser la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans votre entreprise, vous décidez de convoquer les délégués syndicaux à la première réunion.

Ce que dit la loi :

L'employeur est tenu d'organiser une négociation annuelle obligatoire (NAO) dès lors qu'une section syndicale est constituée dans l'entreprise.

Sont donc nécessairement assujetties à la NAO :
- les entreprises de plus de 50 salariés dans lesquelles un ou plusieurs ...

Notre conseil :

C'est à l'employeur qu'il revient de prendre l'initiative de mettre en place la NAO, et ce dans les 12 mois qui suivent la précédente négociation le cas échéant. En cas de désignation récente d’un ou plusieurs délégués syndicaux dans l’entreprise, ...

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

Si vous possédez un accès illimité Employeur :


  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



Retour au Dossier: Aborder la Négociation obligatoire - NAO -

Autres thèmes associés