Droit Social | Convention Collective | Modèle de lettre |

Ma sélection |


Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité ->Assurer les biens de son entreprise ->Modèle(s) de Lettre(s)

Retour aux Modèle(s) de Lettre(s) Assurer les biens de son entreprise

notification à votre assurance d'une déclaration de sinistre : cas général.


  • Nombre de pages : 2
  • Mise à jour : 2007-02-08
  • Format : WORD
  • Mode de livraison : Téléchargement depuis votre ordinateur

Contexte :

vous êtes gérant d'une entreprise qui est subitement confrontée à un sinistre quelconque. Vous adressez immédiatement un courrier documenté à votre assureur.

Ce que dit la loi :

il vous revient de déclarer ce sinistre le plus tôt possible par lettre recommandée avec accusé de réception ou de vive voix auprès de l'assureur ; dans ce dernier cas, un récipissé vous est alors remis. Le délai de déclaration ...

Notre conseil :

vous utilisez la police Times New Roman, taille 12. Vous adressez votre courrier en recommandé avec accusé de réception, sur feuille à en-tête de votre entreprise, dans le délai qu'il vous est imparti dans votre Police d'assurance. Vous devez préciser ...

Pour voir la suite de ce modèle de lettre :

Si vous possédez un accès illimité Employeur :


  • Oublié ?

L'ensemble des documents a été validé par notre
→ Comité Editorial



Retour au Dossier: Assurer les biens de son entreprise

Autres thèmes associés