La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt direct sur les dépenses de consommation payées par les consommateurs.
Cette taxe est collectée par les entreprises (c'est-à-dire par tout commerçant, supermarché, etc.), qui la reversent ensuite à l'administration fiscale après avoir déduit les montants de TVA qu'elles ont elles-mêmes payées dans le cadre de leur activité (on parle alors de "TVA déductible").
En d'autres termes le mécanisme de TVA se veut neutre pour les entreprises : celles-ci payent de la TVA dans le cadre de leur activité, mais déduisent ensuite le montant de TVA payé du montant de TVA qu'elles ont facturé à leurs clients. Elles reversent ensuite le solde restant à l'administration fiscale.
Le micro-entrepreneur bénéficie d'un dispositif de franchise de TVA (1) : il est donc dispensé de la déclaration et du paiement de la TVA.
Concrètement, il n'est pas tenu de collecter cette taxe pour l'Etat : dès lors, il ne la facture pas à ses clients, mais ne peut pas, en contrepartie, déduire la TVA qu'il a réglé dans le cadre de son activité.
Il n'a pas à effectuer de déclaration auprès de l'administration fiscale.
Simple et complet ! Merci !