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Lettre Créer une SARL

Modèles de lettres: Créer une SARL

Statuts types des sociétés à responsabilité limitée dont l’associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance Voir
Avertissement légal à donner au conjoint de l’utilisateur de biens communs en cas d’apport lors de la constitution d’une SARL Voir
Attestation de la délivrance de l’information donnée à son conjoint sur les conséquences des dettes contractées dans l’exercice d’une profession commerciale sur les biens communs aux époux. Voir
Procuration pour l’accomplissement des formalités de constitution d’une SARL par un tiers Voir
Avis de constitution d'une SARL dans un journal d'annonces légales Voir
Etat des actes accomplis au nom de la SARL en formation Voir
Statuts SARL Voir
Lettre demandant à rechercher l'antériorité d'une dénomination ou d'une marque Voir

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