Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Dialoguer avec les IRP
Lettre : Dialoguer avec les IRP
Que cela soit avec les délégués du personnel, les membres du CHSCT ou du comité d'entreprise, le dialogue n'est pas toujours facile. Quand il s'agit de leur adresser un courrier, cela devient encore plus compliqué mais rassurez-vous, nos juristes ont également pensé à cette éventualité et ont rédigé des exemples de lettres-types. Même si vous êtes contraint de demander à l'inspection du travail l'autorisation de licencier un représentant du personnel, nos rédacteurs ont mis tout leur professionnalisme à votre disposition pour vous proposer des modèles de lettres qui répondent à vos attentes et vous donnent entière satisfaction.
Vous recherchez une Lettre
- Lettre : Négocier avec les représentants du personnel
- Lettre : Aborder la Négociation obligatoire - NAO -
- Lettre : Négocier un accord collectif d'entreprise
- Lettre : Gérer les relations avec les Délégués Syndicaux
- Lettre : Maîtriser les règles relatives aux Conventions Collectives et Accords Collectifs
- Lettre : Licencier un salarié protégé (entreprise sans CE)
- Lettre : Délégué syndical - Lettre : Délégué du personnel - Lettre : Comité d'entreprise - Lettre : Procédure de licenciement -
- Licenciement et Maintien des garanties de prévoyance
- Maitriser le statut des salariés protégés
- Verser l’indemnité de licenciement
Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre à l’employeur annonçant la désignation du représentant de la section syndicale (RSS)
- Procès-verbal de désaccord de négociation
- Lettre de contestation de la désignation du représentant de la section syndicale (RSS)
- Lettre de communication d'un accord collectif aux organisations syndicales représentatives
- Lettre de dépôt d'un accord collectif à la direction départementale du travail
- Lettre demandant la suppression du CE
- Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale
- Lettre accusant réception de la notification de la désignation d'un délégué syndical
- Modèle de convocation des délégués syndicaux en vue de la négociation annuelle obligatoire (NAO)
- Lettre de refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
- Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé)
- Lettre contestant le refus d'un inspecteur du travail d'autoriser le licenciement d'un représentant du personnel (salarié protégé)
- Lettre pour informer les représentants du personnel (comité d'entreprise/délégués du personnel) de la dénonciation d'un usage
- Accord de prorogation des mandats
- Modèle de protocole d'accord préélectoral
- Modèle de bulletin de vote pour les élections des délégués du personnel
- Modèle de procès-verbal des résultats des élections des délégués du personnel
- Modèle de procès-verbal de carence aux élections des délégués du personnel
- Voir toutes les lettres
Actualités Dialoguer avec les IRP
- Le rachat de l’enseigne high-tech Saturn par Boulanger tourne mal
- Le secrétaire général de Force Ouvrière donne son avis sur les accords compétitivité-emploi.
- Débat entre patrons et syndicats sur la durée du travail
- Envoi de tracts syndicaux sur la messagerie de l’entreprise : un accord d’entreprise préalable n’est pas toujours nécessaire
- Le transfert d’entreprise partiel n’emporte pas transfert des mandats représentatifs
- L’application d’un accord collectif dans un centre d’activité autonome.
- Le financement des CE passé au peigne fin
- CGT : qui succédera à Bernard Thibault ?
- Le plan social proposé par la SNCF refusé par les syndicats de SeaFrance.




