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Lettre : Gérer le Comité d’Entreprise
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- Lettre : Maîtriser l'essentiel sur le fonctionnement du CE
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- Eviter le délit d’entrave vis-à-vis du Comité d’Entreprise
- Délivrer les informations au comité d'entreprise
- Calculer la subvention pour les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise
- Opter pour la délégation unique du personnel
- Calculer le budget de fonctionnement du CE
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Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre demandant la suppression du CE
- Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé)
- Lettre contestant le refus d'un inspecteur du travail d'autoriser le licenciement d'un représentant du personnel (salarié protégé)
- Lettre de refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
- Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale
- Lettre pour informer les représentants du personnel (comité d'entreprise/délégués du personnel) de la dénonciation d'un usage
- Accord de prorogation des mandats
- Modèle de protocole d'accord préélectoral
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