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Lettre : Gérer les Délégués du Personnel
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Quel que soit le motif, personnel, professionnel ou administratif, nous sommes tous amenés à écrire un courrier. Qu'il s'agisse d'une démission, contestation, réclamation ou dénonciation, les lettres expriment nos idées, nos envies, nos droits, nos refus. C'est en cela qu'elles doivent être justes, claires et bien écrites.
Les phrases, les formulations ou la ponctuation ne s'improvisent pas.
- Lettre de demande d'autorisation à l'inspecteur du travail de licencier un représentant du personnel (salarié protégé)
- Lettre contestant le refus d'un inspecteur du travail d'autoriser le licenciement d'un représentant du personnel (salarié protégé)
- Lettre de refus d’une demande de congé de formation économique, sociale et syndicale
- Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique, sociale et syndicale
- Lettre pour informer les représentants du personnel (comité d'entreprise/délégués du personnel) de la dénonciation d'un usage
- Modèle de bulletin de vote pour les élections des délégués du personnel
- Modèle de procès-verbal des résultats des élections des délégués du personnel
- Modèle de procès-verbal de carence aux élections des délégués du personnel
- Accord de prorogation des mandats
- Modèle de protocole d'accord préélectoral
- Voir toutes les lettres
Actualités Gérer les Délégués du Personnel
- Le fait de ne pas présenter de candidat pour les élections professionnelles rend la désignation d’un délégué syndical nulle
- Délégué syndical : l’organisation syndicale qui le désigne doit être représentative
- Des candidats non syndiqués peuvent figurer dans une liste présentée par une organisation syndicale
- Un candidat a été élu : application des nouvelles règles sur la représentativité syndicale
- Avoir obtenu 10 % pour pouvoir être désigné délégué syndical
- Une affiliation syndicale doit être mentionnée sur les bulletins de vote ou portée à la connaissance certaine des électeurs
- Un protocole préélectoral peut être modifié tant que cela est utile au bon déroulement du vote
- L’employeur peut écarter une candidature aux élections professionnelles en cas de dépôt tardif
- Remise en cause du mode de calcul des heures de délégation
- Le périmètre de désignation d’un délégué syndical peut être fixé par accord préélectoral
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- 25/04/2012 Délégué syndical : l’organisation syndicale qui le désigne doit être représentative
- 25/04/2012 Des candidats non syndiqués peuvent figurer dans une liste présentée par une organisation syndicale
- 24/04/2012 Avoir obtenu 10 % pour pouvoir être désigné délégué syndical
- 23/04/2012 L’employeur peut écarter une candidature aux élections professionnelles en cas de dépôt tardif
- 22/02/2012 Le score minimal de 10 % à obtenir pour être délégué syndical ne s’apprécie qu’au sein d’un seul collège
- 25/04/2012 Délégué syndical : l’organisation syndicale qui le désigne doit être représentative
- 26/05/2011 L'absence d'institutions représentatives du personnel illicite cause nécessairement un préjudice au salarié
- 22/02/2012 Le score minimal de 10 % à obtenir pour être délégué syndical ne s’apprécie qu’au sein d’un seul collège
- 24/04/2012 Avoir obtenu 10 % pour pouvoir être désigné délégué syndical
- 23/04/2012 L’employeur peut écarter une candidature aux élections professionnelles en cas de dépôt tardif
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