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Lettre : Licenciement & Rupture conventionnelle

Nos exemples de lettres relatifs au licenciement et à la rupture conventionnelle vous apportent une aide précieuse, ces lettres-types sont rédigées par des professionnels du droit. Vous trouverez des modèles de lettres pour chaque situation, par exemple : Vous faites l'objet d'un licenciement économique et souhaitez contester les critères retenus ou ceux-ci n'ont pas été énoncés. Vous êtes licencié pour motif personnel et souhaitez en connaître les raisons ou soulever l'irrégularité de la procédure. Vous êtes en CDD et désirez mettre fin à la période d'essai. Vous avez signé une transaction avec votre employeur mais n'êtes plus d'accord avec les termes de celle-ci.

Lettre : Licenciement : Motifs et Procédures

Lettre informant votre employeur que vous souhaitez adhérer au plan de départ volontaire

Vous avez été informé que votre entreprise met en place un plan de départ volontaire : les salariés de l'entreprise peuvent choisir de conclure une rupture négociée de leur contrat. Après avoir ...

Lettre de refus d’un congé de reclassement

Dans les entreprises de plus de 1000 salariés, l'employeur est tenu de proposer à chaque salarié dans le cadre d'un licenciement pour motif économique le bénéfice d'un congé destiné à favoriser ...

Lettre d’acceptation d’une Convention de Reclassement Personnalisé (CRP)

Vous êtes dans une entreprise comprenant moins de 1 000 salariés et votre employeur envisage de vous licencier pour motif économique. Dès lors, il a l’obligation de vous proposer une convention ...

Lettre de protestation contre le refus de votre employeur de vous réintégrer à votre poste

Lettre de demande de réintégration : après certains congés (congé de maternité, congé pour création d'entreprise, congé parental d'éducation), votre employeur est tenu de vous réintégrer dans ...

Lettre demandant les raisons de votre licenciement

Vous avez été licencié et vous venez de recevoir votre lettre de licenciement. Vous constatez que celle-ci ne contient pas le motif pour lequel vous avez été licencié. Vous décidez d'en faire ...

Lettre contestant votre licenciement au motif de votre état de grossesse

Vous êtes enceinte et vous n'avez pas encore déclaré votre grossesse à votre employeur. N'étant pas informé de votre état, ce dernier vous a licencié. Vous souhaitez donc déclarer votre ...

Lettre demandant à bénéficier de la priorité de réembauche en cas de licenciement économique

Vous avez été licencié pour motif économique.   Vous décidez d'envoyer à votre ancien employeur un courrier afin de faire valoir votre droit au bénéfice d'une priorité de réembauche.

Lettre pour contester les critères retenus pour l'ordre des licenciements (licenciement économique)

Vous avez été licencié pour motif économique et avez demandé à votre employeur de vous communiquer les critères sur lesquels il s'est fondé pour décider de votre licenciement. Après avoir obtenu ...

Lettre contestant les propositions de reclassement dans le cadre d'un licenciement économique

Votre employeur envisage d'engager une procédure de licenciement économique. Auparavant, il vous présente des propositions de reclassement.  Or vous considérez que ces propositions sont ...

Lettre de demande de réintégration dans l'entreprise dans le cadre d'un licenciement économique

Vous travaillez dans une entreprise de plus de 50 salariés et votre employeur, dans le cadre d'un licenciement économique collectif, a mis en œuvre un plan social (plan de sauvegarde de ...

Lettre de demande d'une réduction ou d'une dispense de préavis

Vous quittez votre entreprise parce que vous avez démissionné ou avez été licencié. Vous n'êtes pas dispensé par votre employeur d'exécuter votre préavis. Or, vous avez retrouvé un emploi et ...

Lettre de demande d'indemnisation pour rupture de contrat suite à un sinistre

Votre entreprise a été détruite entièrement ou partiellement par une explosion. Comme vous estimez qu’il s’agit d’un cas de force majeure et que la reprise d’activité n’est pas pour demain, vous ...

Lettre d'un délégué du personnel contestant son licenciement

Vous êtes délégué du personnel. Votre employeur vous a licencié sans obtenir d'autorisation administrative de licenciement.  Vous exigez votre réintégration dans l'entreprise / ou vous demandez ...

Lettre de demande de rectification de l'attestation Assedic

Suite à la rupture de votre contrat de travail, votre employeur vous a remis votre attestation Assedic. Or, vous constatez que celui-ci y a indiqué des informations erronées. Vous décidez donc ...

Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)

Vous avez reçu votre lettre de licenciement, que vous entendez contester. En effet, selon vous : votre employeur ne disposait d'aucun motif pour vous licencier (absence de cause réelle) ; ...

Lettre à votre employeur de mise en demeure de vous délivrer votre attestation ASSEDIC

Vous avez été licencié et n'avez toujours pas reçu votre attestation Assedic. Vous demandez à votre employeur de vous délivrer cette attestation.

Lettre de mise en demeure de délivrer l’attestation Assedic

Votre contrat de travail est rompu. Vous mettez en demeure votre employeur afin qu'il vous délivre votre attestation Assedic.

Lettre de demande d'attestation Assedic

Votre contrat de travail est rompu. Afin de faire valoir vos droits aux allocations chômage, vous demandez à votre employeur qu’il vous délivre votre attestation Assedic.

Lettre de demande de report d'un entretien préalable au licenciement

Vous avez été convoqué par votre employeur à un entretien préalable en vue de votre éventuel licenciement. Cependant, vous ne pourrez pas vous rendre à ce rendez-vous, par exemple parce que vous ...

Lettre de contestation du reçu pour solde de tout compte

Votre contrat de travail vient de prendre fin (parce que vous étiez en CDD, parce que vous avez démissionné, ou encore parce que vous avez été licencié). Votre employeur vous a remis l'ensemble ...

Lettre contestant votre licenciement pour irrégularité de procédure

Vous avez été licencié mais selon vous la procédure que devait mettre en œuvre votre employeur n'a pas été respectée. Vous contestez votre licenciement irrégulier pour obtenir une indemnité.

Lettre de demande d'attestation Pôle emploi

Votre contrat de travail vient de prendre fin (parce que vous étiez en CDD, parce que vous avez démissionné, ou encore parce que vous avez été licencié). Votre employeur doit vous remettre un ...

Lettre de demande d'autorisation d'absence pour rechercher un emploi en cours de préavis de licenciement

Votre employeur vous a notifié par courrier votre licenciement. En attendant que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous quittiez l'entreprise, vous continuez de travailler pendant ...

Lettre demandant à votre employeur la possibilité de bénéficier de votre DIF dans l’hypothèse d’un licenciement

Vous êtes licenciés mais vous avez accumulé un certain nombre d’heures au titre du DIF. Vous demandez alors à votre employeur le bénéfice de votre DIF pour effectuer une action de formation ...

Lettre demandant à l’employeur d’énoncer les critères ayant déterminé l’ordre des licenciements (licenciement économique)

Vous avez reçu une lettre de votre employeur vous notifiant votre licenciement pour motif économique. Vous souhaitez connaître les critères sur lesquels votre employeur s'est basé pour prononcer ...

Lettre réclamant le versement du salaire en l’absence d’un reclassement ou d’un licenciement pour inaptitude

Vous avez été déclaré inapte par la médecine du travail depuis plus d'un mois. A ce jour, vous n'avez toujours pas été reclassé ni licencié. Vous demandez donc à votre employeur de reprendre le ...

Demande des documents de fin de contrat à la suite du décès de votre conjoint.

Votre conjoint vient de décéder. Vous demandez à son employeur les documents de fin de contrat.

Modèle de convention de départ négocié pour motif économique

Votre entreprise connaît des difficultés économiques et vous avez engagé une procédure de licenciement économique. Dans le cadre de cette procédure, vous proposez aux salariés des départs ...

Lettre : Rupture conventionnelle : demander & négocier un départ amiable

Lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle

Vous venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur, mais vous avez changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation.

Lettre du salarié pour proposer à l’employeur de recourir à une rupture conventionnelle

Vous êtes en CDI et souhaitez mettre fin à votre contrat de travail tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Vous souhaitez proposer à votre employeur de conclure une rupture ...

Lettre : Transaction

Lettre pour demander à votre employeur l'annulation d'une transaction qui vous désavantage

Vous avez signé une transaction avec votre employeur pour régler un différend. Toutefois, vous vous rendez compte que l'indemnité transactionnelle qui vous est versée correspond au minimum de vos ...

Modèle de Lettre Licenciement & Rupture conventionnelle

Lettre informant votre employeur que vous souhaitez adhérer au plan de départ volontaire

Vous avez été informé que votre entreprise met en place un plan de départ volontaire : les salariés de l'entreprise peuvent choisir de conclure une rupture négociée de leur contrat. Après avoir ...

Lettre de rétractation suite à une rupture conventionnelle

Vous venez de signer une rupture conventionnelle avec votre employeur, mais vous avez changé d'avis et souhaitez faire usage de votre droit de rétractation.

Lettre de refus d’un congé de reclassement

Dans les entreprises de plus de 1000 salariés, l'employeur est tenu de proposer à chaque salarié dans le cadre d'un licenciement pour motif économique le bénéfice d'un congé destiné à favoriser ...

Lettre du salarié pour proposer à l’employeur de recourir à une rupture conventionnelle

Vous êtes en CDI et souhaitez mettre fin à votre contrat de travail tout en conservant vos droits à l'assurance chômage. Vous souhaitez proposer à votre employeur de conclure une rupture ...

Lettre d’acceptation d’une Convention de Reclassement Personnalisé (CRP)

Vous êtes dans une entreprise comprenant moins de 1 000 salariés et votre employeur envisage de vous licencier pour motif économique. Dès lors, il a l’obligation de vous proposer une convention ...

Lettre de protestation contre le refus de votre employeur de vous réintégrer à votre poste

Lettre de demande de réintégration : après certains congés (congé de maternité, congé pour création d'entreprise, congé parental d'éducation), votre employeur est tenu de vous réintégrer dans ...

Lettre demandant les raisons de votre licenciement

Vous avez été licencié et vous venez de recevoir votre lettre de licenciement. Vous constatez que celle-ci ne contient pas le motif pour lequel vous avez été licencié. Vous décidez d'en faire ...

Lettre contestant votre licenciement au motif de votre état de grossesse

Vous êtes enceinte et vous n'avez pas encore déclaré votre grossesse à votre employeur. N'étant pas informé de votre état, ce dernier vous a licencié. Vous souhaitez donc déclarer votre ...

Lettre demandant à bénéficier de la priorité de réembauche en cas de licenciement économique

Vous avez été licencié pour motif économique.   Vous décidez d'envoyer à votre ancien employeur un courrier afin de faire valoir votre droit au bénéfice d'une priorité de réembauche.

Lettre pour contester les critères retenus pour l'ordre des licenciements (licenciement économique)

Vous avez été licencié pour motif économique et avez demandé à votre employeur de vous communiquer les critères sur lesquels il s'est fondé pour décider de votre licenciement. Après avoir obtenu ...

Lettre contestant les propositions de reclassement dans le cadre d'un licenciement économique

Votre employeur envisage d'engager une procédure de licenciement économique. Auparavant, il vous présente des propositions de reclassement.  Or vous considérez que ces propositions sont ...

Lettre de demande de réintégration dans l'entreprise dans le cadre d'un licenciement économique

Vous travaillez dans une entreprise de plus de 50 salariés et votre employeur, dans le cadre d'un licenciement économique collectif, a mis en œuvre un plan social (plan de sauvegarde de ...

Lettre de demande d'une réduction ou d'une dispense de préavis

Vous quittez votre entreprise parce que vous avez démissionné ou avez été licencié. Vous n'êtes pas dispensé par votre employeur d'exécuter votre préavis. Or, vous avez retrouvé un emploi et ...

Lettre de demande d'indemnisation pour rupture de contrat suite à un sinistre

Votre entreprise a été détruite entièrement ou partiellement par une explosion. Comme vous estimez qu’il s’agit d’un cas de force majeure et que la reprise d’activité n’est pas pour demain, vous ...

Lettre pour demander à votre employeur l'annulation d'une transaction qui vous désavantage

Vous avez signé une transaction avec votre employeur pour régler un différend. Toutefois, vous vous rendez compte que l'indemnité transactionnelle qui vous est versée correspond au minimum de vos ...

Lettre d'un délégué du personnel contestant son licenciement

Vous êtes délégué du personnel. Votre employeur vous a licencié sans obtenir d'autorisation administrative de licenciement.  Vous exigez votre réintégration dans l'entreprise / ou vous demandez ...

Lettre de demande de rectification de l'attestation Assedic

Suite à la rupture de votre contrat de travail, votre employeur vous a remis votre attestation Assedic. Or, vous constatez que celui-ci y a indiqué des informations erronées. Vous décidez donc ...

Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)

Vous avez reçu votre lettre de licenciement, que vous entendez contester. En effet, selon vous : votre employeur ne disposait d'aucun motif pour vous licencier (absence de cause réelle) ; ...

Lettre à votre employeur de mise en demeure de vous délivrer votre attestation ASSEDIC

Vous avez été licencié et n'avez toujours pas reçu votre attestation Assedic. Vous demandez à votre employeur de vous délivrer cette attestation.

Lettre de mise en demeure de délivrer l’attestation Assedic

Votre contrat de travail est rompu. Vous mettez en demeure votre employeur afin qu'il vous délivre votre attestation Assedic.

Lettre de demande d'attestation Assedic

Votre contrat de travail est rompu. Afin de faire valoir vos droits aux allocations chômage, vous demandez à votre employeur qu’il vous délivre votre attestation Assedic.

Lettre de demande de report d'un entretien préalable au licenciement

Vous avez été convoqué par votre employeur à un entretien préalable en vue de votre éventuel licenciement. Cependant, vous ne pourrez pas vous rendre à ce rendez-vous, par exemple parce que vous ...

Lettre de contestation du reçu pour solde de tout compte

Votre contrat de travail vient de prendre fin (parce que vous étiez en CDD, parce que vous avez démissionné, ou encore parce que vous avez été licencié). Votre employeur vous a remis l'ensemble ...

Lettre contestant votre licenciement pour irrégularité de procédure

Vous avez été licencié mais selon vous la procédure que devait mettre en œuvre votre employeur n'a pas été respectée. Vous contestez votre licenciement irrégulier pour obtenir une indemnité.

Lettre de demande d'attestation Pôle emploi

Votre contrat de travail vient de prendre fin (parce que vous étiez en CDD, parce que vous avez démissionné, ou encore parce que vous avez été licencié). Votre employeur doit vous remettre un ...

Lettre de demande d'autorisation d'absence pour rechercher un emploi en cours de préavis de licenciement

Votre employeur vous a notifié par courrier votre licenciement. En attendant que votre contrat ne prenne définitivement fin et que vous quittiez l'entreprise, vous continuez de travailler pendant ...

Lettre demandant à votre employeur la possibilité de bénéficier de votre DIF dans l’hypothèse d’un licenciement

Vous êtes licenciés mais vous avez accumulé un certain nombre d’heures au titre du DIF. Vous demandez alors à votre employeur le bénéfice de votre DIF pour effectuer une action de formation ...

Lettre demandant à l’employeur d’énoncer les critères ayant déterminé l’ordre des licenciements (licenciement économique)

Vous avez reçu une lettre de votre employeur vous notifiant votre licenciement pour motif économique. Vous souhaitez connaître les critères sur lesquels votre employeur s'est basé pour prononcer ...

Lettre réclamant le versement du salaire en l’absence d’un reclassement ou d’un licenciement pour inaptitude

Vous avez été déclaré inapte par la médecine du travail depuis plus d'un mois. A ce jour, vous n'avez toujours pas été reclassé ni licencié. Vous demandez donc à votre employeur de reprendre le ...

Demande des documents de fin de contrat à la suite du décès de votre conjoint.

Votre conjoint vient de décéder. Vous demandez à son employeur les documents de fin de contrat.

Modèle de convention de départ négocié pour motif économique

Votre entreprise connaît des difficultés économiques et vous avez engagé une procédure de licenciement économique. Dans le cadre de cette procédure, vous proposez aux salariés des départs ...

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