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  Le Guide explicatif

  • Afficher les consignes Incendie
  • Afficher l'interdiction de fumer dans les locaux de l'entreprise
  • Afficher l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
  • Afficher les articles de lutte contre le harcèlement moral et sexuel
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  Avis des juges

  • Le fait d'harceler ses collègues féminines de travail en dehors de l’entreprise
  • Le fait de démissionner suite au harcèlement de son employeur
  • La preuve du comportement fautif de l'employeur
  • La condamnation d’un supérieur hiérarchique qui souhaitait pousser sa secrétaire à la démission
  • L'usage de la langue française dans les entreprises
  • La preuve du refus d’avancement
  • Le harcèlement moral.
  • Le fait de retirer ses fonctions au salarié
  • Le harcèlement moral d'un salarié par un supérieur hiérarchique
  • L'impossibilité de licencier un salarié pour maladie prolongée si celle-ci est due au harcèlement de l'employeur
  • Le harcèlement sexuel entre salariés
  • L'existence d'un harcèlement moral du fait de sanctions répétées
  • L'annulation d'un licenciement pour inaptitude ayant pour origine un harcèlement
  • La charge de la preuve en cas de harcèlement moral
  • Le licenciement d'un salarié ayant dénoncé des faits de harcèlement
  • Propos dévalorisants et inexacts, mais pas suffisants pour caractériser le harcèlement
  • Responsabilité d’une directrice générale salariée

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