Accueil ->Droit des Employeurs - Droit Social ->Droit Social et Droit du Travail -TPE - PME ->Organiser le Temps de Travail ->Organiser le temps de travail et les repos ->Mettre en place des astreintes ->Aller plus loin
Retour aux Aller plus loin Mettre en place des astreintes
Publicité
|
|
Autres thèmes associés
- 29/06/2011 La permanence sur le lieu de travail constitue du temps de travail devant être rémunéré
- 02/02/2011 Temps de travail : la France se fait épingler
- 04/11/2009 Astreinte : la liberté du salarié n’est pas en sommeil
- 01/07/2009 L'astreinte : Zoom sur l'astreinte
- 18/11/2007 Astreinte : clarification du temps de déplacement, temps d’intervention et temps de travail
1 dernières questions posées
Tout pour mettre en place des aménagements du temps de travail : astreintes et modulation
-
Questions Essentielles
- A quoi sert la modulation du temps de travail ?
- Suis-je tenu de respecter une durée maximale de travail ?
- Comment dois-je comptabiliser les heures supplémentaires ?
- Puis-je contraindre les salariés à récupérer toutes leurs absences ?
- Comment dois-je décompter les absences pour régulariser la rémunération ?
- Que doit contenir l'accord de modulation ?
- Le comité d'entreprise demande à être consulté. Est-ce une obligation ?
- Que suis-je tenu de faire en cas de modification du calendrier de travail ?
- La modulation du temps de travail est-elle concernée par la loi TEPA ?
- Puis-je mettre en place une modulation pour les salariés à temps partiel ?
- En cas de rupture du contrat, puis-je demander au salarié de me rembourser le supplément de rémunération versée ?
- En cas de modulation, comment dois-je rémunéré le salarié ?
- Les salariés peuvent-il refuser de passer en modulation ?
- Puis-je mettre en place la modulation du temps de travail sans conclure d’accord collectif ?
- Comment dois-je indiquer la durée du travail du salarié sur son bulletin de paie ?
-
Le Guide explicatif
-
Avis des juges
- La caractérisation d’une grève par rapport à l’astreinte.
- La notion d’astreinte.
- La caractérisation d’une astreinte.
- La requalification de la période d’astreinte en travail effectif.
- La distinction entre l’astreinte et le temps d’intervention.
- La mise en place des astreintes par une convention collective.
- L’interdiction pour l’employeur d’imposer unilatéralement des périodes d’astreinte.
- L’indemnisation obligatoire des salariés soumis à une astreinte.
- Un accident du travail survenu au cours d’une astreinte.
- La rémunération des heures d’astreinte.
- La vie privée du salarié est préservée malgré l’équipement de la chambre de fonctions
- Astreinte…ou pas
- Modulation et modification, du pareil au même
- Travail de nuit : repos obligatoire en contrepartie
- Elément intentionnel et travail dissimulé
- Temps de travail effectif et astreinte : la différence
Retour au Dossier: Mettre en place des astreintes
Autres thèmes associés
